1). La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est réunie en Session extraordinaire, le 4 juin 2022 à Accra, en République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence.
2). Cette session extraordinaire a été convoquée dans le but d’examiner les récentes évolutions politiques intervenues au Mali, en Guinée et au Burkina Faso, depuis le dernier Sommet extraordinaire tenu le 25 mars 2022 à Accra.
Les Chefs d'État et de Gouvernement ont examiné le rapport présenté par S.E. Dr Goodluck Ebele JONATHAN sur la situation au Mali ainsi que les rapports de la mission d'évaluation de la CEDEAO au Burkina Faso et de la situation en Guinée, présentés par M. Albert KAN-DAPAAH, Ministre de la Sécurité Nationale de la République du Ghana, représentant S.E. Shirley Ayorkor Botchwey, Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Régionale du Ghana, Présidente du Conseil des ministres de la CEDEAO.
6). La Conférence a également examiné le mémorandum présenté par le Président de la Commission sur le déploiement de la Mission d’appui à la stabilisation de la Guinée Bissau et sur la situation financière des Missions.
7). La Conférence a salué la qualité des documents présentés et a pris note des recommandations qui y sont contenues
CONCERNANT LE BURKINA FASO :
8). Sur le plan sécuritaire, la Conférence prend note des efforts déployés par le Burkina Faso, malgré les nombreux défis auxquels il est confronté pour 4 reconquérir certaines localités, permettant ainsi le retour d'une partie des personnes déplacées internes et la réouverture de certaines écoles.
9). A cet égard, la Conférence encourage les autorités de transition à maintenir la dynamique engagée en vue de renforcer la sécurité dans le pays.
10). En ce qui concerne la situation humanitaire, la Conférence exprime sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation par rapport à celle observée lors de la mission effectuée par la CEDEAO dans le pays en avril 2022. Elle appelle la Communauté internationale à renforcer son aide humanitaire au Burkina Faso.
11). La Conférence salue la décision ayant permis à l'ancien Président Kaboré de regagner son domicile et insiste pour qu’il bénéficie d’une liberté totale.
12). La Conférence réitère sa préoccupation concernant la durée de la période de transition fixée à 36 mois par les Autorités du Burkina, comme indiqué dans son Communiqué du 25 mars 2022. Partant, et conformément à la décision du Sommet extraordinaire du 3 février 2022, la Conférence :
a. Réitère sa ferme condamnation du coup d'Etat du 24 janvier 2022.
b. Décide de maintenir la suspension du Burkina Faso de toutes les instances de la CEDEAO jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ;
c. Demande la finalisation d'un chronogramme de transition acceptable ;
d. Prend note de la correspondance en date du 31 mai 2022 provenant des autorités de Transition, dans laquelle elles marquent leur disponibilité et leur engagement à poursuivre le dialogue avec la CEDEAO en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel dans les meilleurs délais;
e. Décide, compte tenu de cet engagement, de poursuivre les discussions avec les autorités burkinabè sur la transition en vue de parvenir à un accord.
13). La Conférence décide d’examiner la situation du Burkina Faso lors de son prochain Sommet ordinaire du 3 juillet 2022.
14). Par ailleurs, la Conférence décide de nommer S.E. Mahamadou ISSOUFOU, ancien Président de la République du Niger, en qualité de Médiateur de la CEDEAO pour le Burkina Faso, afin de faciliter le dialogue entre l’ensemble des parties prenantes.
S’AGISSANT DE LA GUINEE :
15). La Conférence exprime sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation sociopolitique dans ce pays, du fait notamment de l’absence d'un cadre de dialogue approprié entre le gouvernement et les acteurs politiques et de la société civile. La Conférence reste également préoccupée par la durée de la période de transition de 36 mois annoncée par les autorités de la Guinée. 16. En conséquence, la Conférence :
a. Demande la finalisation d’un chronogramme de transition acceptable ;
b. Appelle le gouvernement à mettre en place un cadre de dialogue approprié avec les acteurs politiques et de la société civile, afin de faire baisser la tension socio-politique et favoriser une transition pacifique ;
c. Demande la poursuite des discussions sur les deux points précités ;
d. Confirme la nomination de M. Mohamed Ibn Chambas, en qualité de Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée ;
e. Exhorte le gouvernement à veiller au respect des droits humains de tous les citoyens guinéens et de s’abstenir de tout acte arbitraire contribuant à remettre en cause l’Etat de droit dans le pays.
17). La Conférence décide d’examiner la situation de la Guinée lors de son prochain Sommet ordinaire du 3 juillet 2022.
S’AGISSANT DU MALI :
18). La Conférence salue les efforts déployés par le Médiateur de la CEDEAO en vue de l’obtention d’un chronogramme acceptable et propre à assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel, conformément aux protocoles et aux décisions de la CEDEAO et de l’Union Africaine.
19). La Conférence décide d’inviter le Médiateur au Mali à poursuivre ses efforts en vue de finaliser les discussions avec les Autorités de Transition.
20). En outre, la Conférence décide de :
a. Maintenir les sanctions imposées le 9 janvier 2022.
b. Poursuivre le dialogue dans le but de parvenir à un accord devant permettre la levée progressive des sanctions, à mesure que les étapes du chronogramme de transition sont réalisées ;
c. Appeler ses partenaires à accroître l’assistance humanitaire en faveur du Mali ;
21. La Conférence décide d’examiner la situation du Mali lors de son prochain Sommet ordinaire du 3 juillet 2022.
Concernant la Mission d’Appui à la Stabilisation en Guinée Bissau (MASGB) et la situation financière des Missions de stabilisation :
22. La Conférence a pris note du rapport de la Commission sur le déploiement de cette Mission en Guinée-Bissau, afin d’œuvrer à la stabilité du pays. Elle remercie les pays contributeurs de troupes (PCT) pour le soutien apporté, tout en prenant note de la situation financière des Missions de stabilisation.
23. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour son leadership qui a conduit au succès du Sommet.
Étaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
Patrice TALON (Benin) ; Alassane OUATTARA (Côte d’Ivoire) ; Adama BARROW (Gambie) ; Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO (Ghana) ; Umaro Sissoco EMBALO (Guinée Bissau) ; George WEAH (Liberia) ; Mohamed BAZOUM (Niger) ; Muhammadu BUHARI (Nigeria) ; Macky SALL (Sénégal) ; Faure Essozimna GNASSINGBE (Togo) ; Belarmino Monteiro SILVA (Ambassadeur du Cabo Verde au Nigeria) ; Mme Francess Virgina ANDERSON (Ambassadeur de Sierra Léone au Ghana).
Ont également assisté à cette session : Goodluck Ebele JONATHAN (Médiateur de la CEDEAO pour le Mali) ; Moussa Faki Mahamat (Président de la Commission de l’Union Africaine) ; Jean-Claude Kassi BROU (Président de la Commission de la CEDEAO) ; Abdoulaye DIOP (Président de la Commission de l’UEMOA) ; Mahamat Saleh ANNADIF (Représentant spécial de l’ONU pour l’Afrique de l'Ouest et le Sahel) ; et El Ghassim WANE (Représentant spécial de l’ONU au Mali et Chef de la MINUSMA).
Fait à Accra, le 4 juin 2022.
LA CONFERENCE
2). Cette session extraordinaire a été convoquée dans le but d’examiner les récentes évolutions politiques intervenues au Mali, en Guinée et au Burkina Faso, depuis le dernier Sommet extraordinaire tenu le 25 mars 2022 à Accra.
Les Chefs d'État et de Gouvernement ont examiné le rapport présenté par S.E. Dr Goodluck Ebele JONATHAN sur la situation au Mali ainsi que les rapports de la mission d'évaluation de la CEDEAO au Burkina Faso et de la situation en Guinée, présentés par M. Albert KAN-DAPAAH, Ministre de la Sécurité Nationale de la République du Ghana, représentant S.E. Shirley Ayorkor Botchwey, Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Régionale du Ghana, Présidente du Conseil des ministres de la CEDEAO.
6). La Conférence a également examiné le mémorandum présenté par le Président de la Commission sur le déploiement de la Mission d’appui à la stabilisation de la Guinée Bissau et sur la situation financière des Missions.
7). La Conférence a salué la qualité des documents présentés et a pris note des recommandations qui y sont contenues
CONCERNANT LE BURKINA FASO :
8). Sur le plan sécuritaire, la Conférence prend note des efforts déployés par le Burkina Faso, malgré les nombreux défis auxquels il est confronté pour 4 reconquérir certaines localités, permettant ainsi le retour d'une partie des personnes déplacées internes et la réouverture de certaines écoles.
9). A cet égard, la Conférence encourage les autorités de transition à maintenir la dynamique engagée en vue de renforcer la sécurité dans le pays.
10). En ce qui concerne la situation humanitaire, la Conférence exprime sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation par rapport à celle observée lors de la mission effectuée par la CEDEAO dans le pays en avril 2022. Elle appelle la Communauté internationale à renforcer son aide humanitaire au Burkina Faso.
11). La Conférence salue la décision ayant permis à l'ancien Président Kaboré de regagner son domicile et insiste pour qu’il bénéficie d’une liberté totale.
12). La Conférence réitère sa préoccupation concernant la durée de la période de transition fixée à 36 mois par les Autorités du Burkina, comme indiqué dans son Communiqué du 25 mars 2022. Partant, et conformément à la décision du Sommet extraordinaire du 3 février 2022, la Conférence :
a. Réitère sa ferme condamnation du coup d'Etat du 24 janvier 2022.
b. Décide de maintenir la suspension du Burkina Faso de toutes les instances de la CEDEAO jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ;
c. Demande la finalisation d'un chronogramme de transition acceptable ;
d. Prend note de la correspondance en date du 31 mai 2022 provenant des autorités de Transition, dans laquelle elles marquent leur disponibilité et leur engagement à poursuivre le dialogue avec la CEDEAO en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel dans les meilleurs délais;
e. Décide, compte tenu de cet engagement, de poursuivre les discussions avec les autorités burkinabè sur la transition en vue de parvenir à un accord.
13). La Conférence décide d’examiner la situation du Burkina Faso lors de son prochain Sommet ordinaire du 3 juillet 2022.
14). Par ailleurs, la Conférence décide de nommer S.E. Mahamadou ISSOUFOU, ancien Président de la République du Niger, en qualité de Médiateur de la CEDEAO pour le Burkina Faso, afin de faciliter le dialogue entre l’ensemble des parties prenantes.
S’AGISSANT DE LA GUINEE :
15). La Conférence exprime sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation sociopolitique dans ce pays, du fait notamment de l’absence d'un cadre de dialogue approprié entre le gouvernement et les acteurs politiques et de la société civile. La Conférence reste également préoccupée par la durée de la période de transition de 36 mois annoncée par les autorités de la Guinée. 16. En conséquence, la Conférence :
a. Demande la finalisation d’un chronogramme de transition acceptable ;
b. Appelle le gouvernement à mettre en place un cadre de dialogue approprié avec les acteurs politiques et de la société civile, afin de faire baisser la tension socio-politique et favoriser une transition pacifique ;
c. Demande la poursuite des discussions sur les deux points précités ;
d. Confirme la nomination de M. Mohamed Ibn Chambas, en qualité de Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée ;
e. Exhorte le gouvernement à veiller au respect des droits humains de tous les citoyens guinéens et de s’abstenir de tout acte arbitraire contribuant à remettre en cause l’Etat de droit dans le pays.
17). La Conférence décide d’examiner la situation de la Guinée lors de son prochain Sommet ordinaire du 3 juillet 2022.
S’AGISSANT DU MALI :
18). La Conférence salue les efforts déployés par le Médiateur de la CEDEAO en vue de l’obtention d’un chronogramme acceptable et propre à assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel, conformément aux protocoles et aux décisions de la CEDEAO et de l’Union Africaine.
19). La Conférence décide d’inviter le Médiateur au Mali à poursuivre ses efforts en vue de finaliser les discussions avec les Autorités de Transition.
20). En outre, la Conférence décide de :
a. Maintenir les sanctions imposées le 9 janvier 2022.
b. Poursuivre le dialogue dans le but de parvenir à un accord devant permettre la levée progressive des sanctions, à mesure que les étapes du chronogramme de transition sont réalisées ;
c. Appeler ses partenaires à accroître l’assistance humanitaire en faveur du Mali ;
21. La Conférence décide d’examiner la situation du Mali lors de son prochain Sommet ordinaire du 3 juillet 2022.
Concernant la Mission d’Appui à la Stabilisation en Guinée Bissau (MASGB) et la situation financière des Missions de stabilisation :
22. La Conférence a pris note du rapport de la Commission sur le déploiement de cette Mission en Guinée-Bissau, afin d’œuvrer à la stabilité du pays. Elle remercie les pays contributeurs de troupes (PCT) pour le soutien apporté, tout en prenant note de la situation financière des Missions de stabilisation.
23. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour son leadership qui a conduit au succès du Sommet.
Étaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
Patrice TALON (Benin) ; Alassane OUATTARA (Côte d’Ivoire) ; Adama BARROW (Gambie) ; Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO (Ghana) ; Umaro Sissoco EMBALO (Guinée Bissau) ; George WEAH (Liberia) ; Mohamed BAZOUM (Niger) ; Muhammadu BUHARI (Nigeria) ; Macky SALL (Sénégal) ; Faure Essozimna GNASSINGBE (Togo) ; Belarmino Monteiro SILVA (Ambassadeur du Cabo Verde au Nigeria) ; Mme Francess Virgina ANDERSON (Ambassadeur de Sierra Léone au Ghana).
Ont également assisté à cette session : Goodluck Ebele JONATHAN (Médiateur de la CEDEAO pour le Mali) ; Moussa Faki Mahamat (Président de la Commission de l’Union Africaine) ; Jean-Claude Kassi BROU (Président de la Commission de la CEDEAO) ; Abdoulaye DIOP (Président de la Commission de l’UEMOA) ; Mahamat Saleh ANNADIF (Représentant spécial de l’ONU pour l’Afrique de l'Ouest et le Sahel) ; et El Ghassim WANE (Représentant spécial de l’ONU au Mali et Chef de la MINUSMA).
Fait à Accra, le 4 juin 2022.
LA CONFERENCE
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
