Une session extraordinaire de l’assemblée nationale se tiendra à partir du lundi 15 septembre 2025 suite à un décret du Président de la République.
Les députés vont examiner en procédure d’urgence trois projets de loi que sont : celui portant Code des Investissements, celui modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts et le projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée.
Ces trois projets de loi ont été adoptés par le conseil des ministres du 10 septembre 2025.
Dans un communiqué rendu public le 11 septembre 2025, le président de l’assemblée nationale Malick Ndiaye convoque les parlementaires en séance plénière lundi 15 septembre coïncidant avec l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2025. [IMPACT.SN]
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