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ARMP : le décret présidentiel qui conforte Saer Niang

Vendredi 28 Avril 2017

Le gendarme attitré des marchés publics va bientôt disparaître pour laisser place à une Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCP) composée de deux chambres : «marchés publics et concessions de services publics», et «contrats de partenariat public privé». De même que la Direction centrale des marchés publics (DCMP) sera érigée en Direction générale de la commande publique (DGCP). Objectif visé : «la rationalisation du dispositif institutionnel régissant la commande publique» au Sénégal. Des bouleversements qui prolongent le mandat de Saër Niang à la tête de l’ARMP « jusqu’à la finalisation de la réforme. »


Alors que son mandat à la tête de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a expiré depuis février 2017, Saër Niang est toujours en poste. Et il le restera jusqu’à nouvel ordre, en dépit de quelques contestations. C’est la décision prise par le président de la République à travers un décret du 24 février 2017 dont nous avons obtenu copie.
 
L’article premier dudit décret indique : «Le mandat du Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est prolongé jusqu’à la finalisation de la réforme institutionnelle en cours relative à la transformation de l’ARMP en une Autorité de Régulation de la Commande publique.»
 
L’article 2 stipule : «Le Premier ministre, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Président du Conseil de Régulation de l’ARMP sont chargés, chacun en ce qui le concerne à l’exécution du présent décret.»
 
Dans le rapport de présentation établi par la Primature, les raisons qui sous-tendent la prorogation du mandat de Saër Niang sont expliquées sous plusieurs angles. «Le souci d’efficacité et de rationalisation des structures avait conduit (le président de la République) d’instruire le Premier ministre (…) d’engager des réflexions sur l’opportunité de fusionner l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et le Conseil des Infrastructures (CDI), pour créer une Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCP) composée de deux chambres : «marchés publics et concessions de services publics» d’une part, et «contrats de partenariat public privé», d’autre part».
 
L’idée est donc «de supprimer le Comité national d’Appui aux Partenariats public-privés (CNAPPP) en confiant ses attributions à la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) et d’ériger cette dernière en «Direction générale de la Commande Publique (DGCP).» »
Au final, lit-on toujours dans ledit document, «ces instructions du Président de la République visent la rationalisation du dispositif institutionnel régissant la commande publique, caractérisé par une certaine dualité fonctionnelle des organes qui le composent.»
 
Superposition d’organes
«En effet, le système comporte, conformément aux directives de l’UEMOA, un organe chargé du contrôle a priori, la DCMP, et un organe de régulation, l’ARMP. Ce dispositif institutionnel a enregistré, avec la loi 2014-09 du 20 février 2014, un nouvel organe, le CNAPPP, chargé de valider les évaluations préalables (contrôle a priori) des projets préparés par les autorités contractantes et le CDI, chargé de la régulation du système de passation des contrats de partenariat et du règlement des litiges liés à la passation ou à l’exécution de ces contrats. »
 
«Cette situation a entraîné une superposition d’organes ayant quasiment les mêmes attributions. C’est ainsi qu’on a, d’une part, la DCMP et l’ARMP pour respectivement le contrôle et la régulation des marchés publics et des délégations de service public, et, d’autre part, le CNAPPP et le CDI, en ce qui concerne, respectivement, le contrôle a priori et la régulation des contrats de partenariat.»
 
«Pour donner suite aux instructions du Président de la République, le Premier ministre a créé, par arrêté n°10298 du 13 mai 2015, le Comité de Réflexion sur la Rationalisation des Organes de la Commande publique (CROCP) avec pour missions spécifiques : entreprendre toute étude ou réflexion relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des organes de la commande publique ; de formuler toute recommandation destinée à la rationalisation desdits organes ; de s’inspirer, le cas échéant, de l’expérience de pays dont le système de gestion de la commande publique peut servir de référence ; de préparer les projets de textes relatifs à cette réforme.
 
«Aux termes de ses travaux, le Comité a déposé un rapport provisoire à l’attention des autorités, pour avis et observations.»
 
«Au regard de cette situation et des modifications institutionnelles à venir, il a été décidé de proroger le mandat actuel du Directeur général de l’ARMP, jusqu’à la finalisation de la réforme.
Telle est l’économie du présent projet de décret.» (Momar Dieng)
 
 
 
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