WASHINGTON - Aujourd'hui, le président Trump a signé un décret exécutif : Sécuriser la chaîne d'approvisionnement des technologies et services de l'information et des communications, en déclarant que les menaces à la chaîne d'approvisionnement des technologies et services de l'information et des communications par des adversaires étrangers constituent une urgence nationale. Le décret interdit les transactions qui impliquent des technologies de l'information et des communications ou des services conçus, développés, fabriqués ou fournis par des personnes appartenant à un adversaire étranger, contrôlées par lui ou soumises à sa juridiction ou à ses ordres, lorsque le secrétaire au Commerce détermine qu'une transaction constituerait une menace pour la sécurité nationale, comme le prévoit le décret.
La décision du secrétaire serait fondée sur des consultations avec le procureur général, les secrétaires au Trésor, à la défense et à la sécurité intérieure, le représentant commercial des États-Unis, le directeur du renseignement national, l'administrateur des services généraux, le président de la Federal Communications Commission et les dirigeants des autres organismes compétents. Dans le cadre de cette mission, le ministère du Commerce publiera des règlements dans les 150 jours afin d'établir des procédures d'examen de ces transactions.
"Le président Trump agit une fois de plus pour protéger la sécurité nationale américaine. Ce décret vise à contrer la menace que représentent les adversaires étrangers pour la chaîne d'approvisionnement nationale en technologies de l'information et des communications et en services ", a déclaré le secrétaire au Commerce, Wilbur Ross. "Sous la direction du Président Trump, les Américains pourront compter sur la sécurité de nos données et de notre infrastructure."
Mise en œuvre et rapports
Le Secrétaire au commerce, en consultation avec le Secrétaire d'État, est autorisé à soumettre au Congrès des rapports sur l'état d'urgence nationale déclaré dans le décret exécutif. Le directeur du renseignement national est tenu de produire, dans les 40 jours suivant l'adoption du décret, une évaluation des risques pour le gouvernement des États-Unis, les infrastructures essentielles et le peuple américain liés aux technologies ou services d'information et de communication conçus, développés, fabriqués ou fournis par des personnes appartenant à un adversaire étranger, contrôlées par lui ou soumises à sa juridiction ou à ses ordres.
Le Secrétaire à la sécurité intérieure, en coordination avec les organismes sectoriels et les conseils de coordination, doit produire une évaluation écrite dans les 80 jours suivant l'adoption de l'ordonnance pour évaluer les vulnérabilités du matériel, des logiciels et des services qui menacent la sécurité nationale des États-Unis. Cette évaluation permettra également d'évaluer dans quelle mesure les fournisseurs de services et les entités d'infrastructures essentielles se fient au matériel, aux logiciels ou aux services.
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation du décret, le Secrétaire au commerce, en consultation, le cas échéant, avec les secrétaires au Trésor, à la sécurité intérieure, à la défense, à la défense, le Procureur général, le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, le Directeur du renseignement national et le Président de la Federal Communications Commission, doit indiquer au Président si les mesures prises sont suffisantes et continuent, si nécessaire, à atténuer les risques identifiés dans ce décret.
(source : Département d’Etat)
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