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Soupçons de fraude fiscale via le Credit Suisse dans cinq pays

Vendredi 31 Mars 2017

Amsterdam/Berne (awp/ats/reu/afp) - Une large enquête pour soupçon d'évasion fiscale a été ouverte dans cinq pays. Deux personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas. Dans le cadre de cette affaire, des bureaux du Credit Suisse ont été "contactés" à Londres, Paris et Amsterdam.

Des perquisitions ont été menées de façon coordonnée jeudi aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie, a annoncé vendredi le Service néerlandais d'information et d'enquête fiscale (FIOD). Deux personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas. En outre, des bijoux, de l'or, des toiles de valeur, une voiture de luxe et de l'argent liquide y ont notamment été saisis.

L'enquête vise des dizaines de personnes soupçonnées de fraude fiscale et de blanchiment d'argent, ont fait savoir les autorités néerlandaises. Les suspects auraient confié de l'argent à une banque suisse, sans en avertir les autorités.

Le gouvernement néerlandais a signalé aux pays concernés l'existence de 55'000 comptes suspects dans cette banque - qu'il ne nomme pas - dont 3800 aux Pays-Bas. Selon la porte-parole du FIOD, Wietske Vissers, l'enquête devrait durer "des semaines".

Les autorités fiscales britanniques ont également dit vendredi avoir ouvert une enquête sur des soupçons de fraudes fiscales et de blanchiment d'argent par "une institution financière mondiale". Elle va se concentrer dans un premier temps sur un nombre indéterminé de clients, ont-elles ajouté.

Dans cette affaire, une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale a aussi été ouverte en France, a annoncé vendredi le parquet national financier (PNF). Ouverte le 26 avril 2016, elle a révélé "plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés" au fisc français.

Comptes numérotés anonymes
L'Australie a identifié plus de 340 personnes en contact avec des gestionnaires de fonds liés au système bancaire suisse. Ceux-ci sont présumés avoir activement promu et facilité des plans d'évasion fiscale, a indiqué vendredi la ministre australienne des finances Kelly O'Dwyer.

Des "comptes numérotés anonymes détenus auprès d'une banque suisse" ont été identifiés, a-t-elle fait savoir. "Le fait que ces comptes soient anonymes signifie qu'ils ont probablement été établis pour dissimuler l'identité du propriétaire", a-t-elle poursuivi.

La semaine prochaine, des employés de banque, des contribuables et des avocats seront interrogés. Il s'agit de déterminer si les Australiens identifiés ont manqué à leurs obligations fiscales ou sont impliqués dans une activité criminelle, a ajouté Mme O'Dwyer.

L'Unité de coopération judiciaire de l'UE (Eurojust) a géré la coordination de cette enquête internationale entamée il y a près d'un an. Des preuves ont été récoltées et une grande quantité de données analysées, a annoncé Eurojust.

Relation rompue
Credit Suisse n'est pas cité dans les divers communiqués des autorités. La porte-parole du FIOD a dit qu'elle ne divulguerait pas publiquement le nom de la banque concernée.

Toutefois la banque zurichoise a annoncé que ses bureaux à Londres, Paris et Amsterdam "ont été contactés" par des autorités locales au sujet d'affaires fiscales de clients. Le numéro deux bancaire helvétique souligne qu'il collabore avec elles, "continuant de poursuivre une stratégie de conformité fiscale absolue de ses clients".

En soirée, Credit Suisse a annoncé le lancement d'une enquête interne. Dans une interview téléphonique avec Reuters, Iqbal Khan, chef de la division Gestion de fortune internationale, a dit vouloir vérifier si certains employés ont enfreint les règles de conduite en vigueur.

A la Bourse suisse, l'action Credit Suisse a été affectée par cette annonce. Le titre a baissé de 1,19% au terme de la séance alors que le marché était en recul de 0,52%.

Le MPC n'a pas été averti
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a pour sa part indiqué à l'ats n'avoir pas été informé de ces opérations. Il déplore que les us et coutumes en matière de coopération internationale ou d'entraide judiciaire n'ont dans ce cas visiblement pas été respectés. Il attend une explication écrite des autorités néerlandaises et étudie la suite à donner à l'affaire.

En début de soirée, le FIOD a indiqué que les pays concernés par cette affaire et Eurojust se disent disposés à discuter avec les autorités suisses si elles le souhaitent. Ils ne les avaient pas averties de cette enquête car aucun Suisse n'est suspecté.
 
 
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