Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti
Une perquisition est en cours au ministère français de la Justice dans le cadre de l’enquête visant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour de possibles conflits d’intérêts, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Une perquisition est en cours au ministère français de la Justice dans le cadre de l’enquête visant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour de possibles conflits d’intérêts, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
L’enquête ouverte en janvier pour « prise illégale d’intérêts » à la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres, fait suite aux plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association Anticor, qui accusent M. Dupond-Moretti de conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat.
La perquisition est menée par les gendarmes de la section de recherche de Paris, avec les magistrats de la CJR, a indiqué une source proche du dossier, confirmant une information du journal Le Parisien.
Joint par l’AFP, l’entourage du ministre n’a souhaité faire « aucun commentaire ».
Selon le Canard enchaîné, le garde des Sceaux devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR.
Le Premier ministre Jean Castex a lui déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire, en tant que témoin.
Au coeur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête visant à identifier la taupe qui aurait informé l’ancien président français Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.
Tous deux ont depuis été condamnés dans ce dossier à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme et ont fait appel.
Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti.
Il s’était alors emporté contre des « méthodes de barbouzes » et avait déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination comme garde des Sceaux.
Les syndicats reprochent aussi à M. Dupond-Moretti d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Edouard Levrault, aujourd’hui en poste à Nice.
Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes de « cow-boy » du juge, qui s’était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ forcé de Monaco.
Le ministre de la Justice a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, en vertu d’un décret de « déport » vers Jean Castex. (AFP)
Une perquisition est en cours au ministère français de la Justice dans le cadre de l’enquête visant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour de possibles conflits d’intérêts, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
L’enquête ouverte en janvier pour « prise illégale d’intérêts » à la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres, fait suite aux plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association Anticor, qui accusent M. Dupond-Moretti de conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat.
La perquisition est menée par les gendarmes de la section de recherche de Paris, avec les magistrats de la CJR, a indiqué une source proche du dossier, confirmant une information du journal Le Parisien.
Joint par l’AFP, l’entourage du ministre n’a souhaité faire « aucun commentaire ».
Selon le Canard enchaîné, le garde des Sceaux devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR.
Le Premier ministre Jean Castex a lui déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire, en tant que témoin.
Au coeur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête visant à identifier la taupe qui aurait informé l’ancien président français Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.
Tous deux ont depuis été condamnés dans ce dossier à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme et ont fait appel.
Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti.
Il s’était alors emporté contre des « méthodes de barbouzes » et avait déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination comme garde des Sceaux.
Les syndicats reprochent aussi à M. Dupond-Moretti d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Edouard Levrault, aujourd’hui en poste à Nice.
Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes de « cow-boy » du juge, qui s’était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ forcé de Monaco.
Le ministre de la Justice a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, en vertu d’un décret de « déport » vers Jean Castex. (AFP)
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