Un budget, ce n’est pas seulement la préparation et le vote, c’est aussi l’exécution et le contrôle. L’examen de cette LFR2 était l’occasion de revenir sur les procédés ingénieux mis en place par certains agents ou services de l’État, en complicité avec des hommes d’affaires, pour détourner d’importants fonds publics de leur destination budgétaire initiale. C’est le cas des indemnités d’expropriations pour cause d’utilité publique que nous avons partiellement soulevées avec l’affaire dite des 94 milliards.
Suivez bien !
J’ai rappelé au ministre qu’en matière d’indemnisation des expropriés, les services du ministère des finances utilisent trois mécanismes :
• le premier consiste à des paiements effectués par le chef du bureau des domaines sur la base des crédits budgétaires disponibles notifiés par le MEFP au titre de la loi de finances ;
• le deuxième concerne des conventions tripartites de reconnaissance de dette (lettre de confort) entre l’État, l’exproprié (plus précisément l’acquéreur de l’indemnité d’expropriation) et une banque privée (Ex : État – SOFICO/ CFU– UBA) ;
• le troisième procède de comptes ouverts par l’État du Sénégal dans des banques privées avec des intitulés comme : « Programme de Défense des Intérêts Économiques et Sécuritaires du Sénégal (PDIES) ou « Expropriation État ».
Ces comptes sont directement gérés par le Directeur général du Budget qui procède aux ordres de virements.
Si ce dernier mécanisme (comptes ouverts par l’État dans des banques privées) a été plus utilisé que les deux autres, pour verser des dizaines de milliards à un seul homme d’affaire, à travers ses deux entreprises (SOFICO et CFU) et sur la base de créances douteuses ou inexistantes, c’est simplement parce qu’il n’est pas soumis aux contrôles de l’ordre administratif. Même la cour des comptes n’effectue aucun contrôle au niveau des rubriques budgétaires au sein desquelles ces crédits sont logés.
Le ministre Abdoulaye Daouda DIALLO a préféré ignorer la question en n’y répondant pas.
Je comprends sa gêne car il sait très bien que j’ai fait allusion à une véritable association de malfaiteurs dont les fonctionnaires cités jusque-là dans l’affaire des 94 milliards ne sont que la face visible. Le ministère des Finances est impliqué jusqu’au cou, et certainement, des sphères plus élevées encore de l’État sont également impliquées. Et c’est cette association de malfaiteurs, qu’une autre association de 7 vieux députés dans le vent, a voulu blanchir par une commission d’enquête qui restera comme l’une des plus grosses tâches de l’histoire parlementaire du Sénégal.
Alors, quelques questions simples à monsieur le ministre :
• Pouvez-vous (oserez-vous) nier l’existence de ces comptes ?
• le compte « Programme de Défense des Intérêts Économiques et Sécuritaires du Sénégal (PDIES) » est-il logé à la Présidence de la République et rattaché aux fonds secrets ?
• En quoi payer des indemnités toxiques suite à des rachats de créances fictives relève- t-il de la sécurité nationale ?
• Pouvez-vous nier que ces comptes ont servi à payer des dizaines de milliards aux sociétés SOFICO et CFU ?
• Pouvez-vous affirmer que ces dizaines de milliards ont été payées en toute légalité ?
• Pouvez-vous nier que les montants payés à ces entreprises à titre d’indemnisation sur la période 2014 à 2018 dépassent très largement les crédits budgétisés et votés à cet effet ?
• Comment avez-vous pu payer plus de 6 milliards d’indemnités à la SOFICO en 2015 alors qu’aucune inscription budgétaire n’était prévue à cet effet ?
• Pourquoi l’agent judiciaire de l’État, sous votre hiérarchie, ne bouge pas le plus petit doigt alors que des milliards du contribuable ont été détournés dans une entreprise d’escroquerie à grande échelle ?
Vous comprendrez par ces questions, chers compatriotes, pourquoi toute la République tremble et veut enterrer cette affaire au plus vite (comme pour la nébuleuse du pétrole et du gaz). Nos vis-à-vis évitent soigneusement d’en parler depuis quelques semaines et procèdent à des sondes, par voie de presse, pour un éventuel classement sans suite. Mais à monsieur le Ministre, aux collègues de l’Assemblée et à l’ensemble du peuple sénégalais, nous disons que cette affaire ne fait que commencer. Elle ne sera ni classée sans suite, ni oubliée, et aucun procureur ou juge, fussent-ils totalement soumis, n’oserait le faire. Le peuple ne l’acceptera pas !
Suivez bien !
J’ai rappelé au ministre qu’en matière d’indemnisation des expropriés, les services du ministère des finances utilisent trois mécanismes :
• le premier consiste à des paiements effectués par le chef du bureau des domaines sur la base des crédits budgétaires disponibles notifiés par le MEFP au titre de la loi de finances ;
• le deuxième concerne des conventions tripartites de reconnaissance de dette (lettre de confort) entre l’État, l’exproprié (plus précisément l’acquéreur de l’indemnité d’expropriation) et une banque privée (Ex : État – SOFICO/ CFU– UBA) ;
• le troisième procède de comptes ouverts par l’État du Sénégal dans des banques privées avec des intitulés comme : « Programme de Défense des Intérêts Économiques et Sécuritaires du Sénégal (PDIES) ou « Expropriation État ».
Ces comptes sont directement gérés par le Directeur général du Budget qui procède aux ordres de virements.
Si ce dernier mécanisme (comptes ouverts par l’État dans des banques privées) a été plus utilisé que les deux autres, pour verser des dizaines de milliards à un seul homme d’affaire, à travers ses deux entreprises (SOFICO et CFU) et sur la base de créances douteuses ou inexistantes, c’est simplement parce qu’il n’est pas soumis aux contrôles de l’ordre administratif. Même la cour des comptes n’effectue aucun contrôle au niveau des rubriques budgétaires au sein desquelles ces crédits sont logés.
Le ministre Abdoulaye Daouda DIALLO a préféré ignorer la question en n’y répondant pas.
Je comprends sa gêne car il sait très bien que j’ai fait allusion à une véritable association de malfaiteurs dont les fonctionnaires cités jusque-là dans l’affaire des 94 milliards ne sont que la face visible. Le ministère des Finances est impliqué jusqu’au cou, et certainement, des sphères plus élevées encore de l’État sont également impliquées. Et c’est cette association de malfaiteurs, qu’une autre association de 7 vieux députés dans le vent, a voulu blanchir par une commission d’enquête qui restera comme l’une des plus grosses tâches de l’histoire parlementaire du Sénégal.
Alors, quelques questions simples à monsieur le ministre :
• Pouvez-vous (oserez-vous) nier l’existence de ces comptes ?
• le compte « Programme de Défense des Intérêts Économiques et Sécuritaires du Sénégal (PDIES) » est-il logé à la Présidence de la République et rattaché aux fonds secrets ?
• En quoi payer des indemnités toxiques suite à des rachats de créances fictives relève- t-il de la sécurité nationale ?
• Pouvez-vous nier que ces comptes ont servi à payer des dizaines de milliards aux sociétés SOFICO et CFU ?
• Pouvez-vous affirmer que ces dizaines de milliards ont été payées en toute légalité ?
• Pouvez-vous nier que les montants payés à ces entreprises à titre d’indemnisation sur la période 2014 à 2018 dépassent très largement les crédits budgétisés et votés à cet effet ?
• Comment avez-vous pu payer plus de 6 milliards d’indemnités à la SOFICO en 2015 alors qu’aucune inscription budgétaire n’était prévue à cet effet ?
• Pourquoi l’agent judiciaire de l’État, sous votre hiérarchie, ne bouge pas le plus petit doigt alors que des milliards du contribuable ont été détournés dans une entreprise d’escroquerie à grande échelle ?
Vous comprendrez par ces questions, chers compatriotes, pourquoi toute la République tremble et veut enterrer cette affaire au plus vite (comme pour la nébuleuse du pétrole et du gaz). Nos vis-à-vis évitent soigneusement d’en parler depuis quelques semaines et procèdent à des sondes, par voie de presse, pour un éventuel classement sans suite. Mais à monsieur le Ministre, aux collègues de l’Assemblée et à l’ensemble du peuple sénégalais, nous disons que cette affaire ne fait que commencer. Elle ne sera ni classée sans suite, ni oubliée, et aucun procureur ou juge, fussent-ils totalement soumis, n’oserait le faire. Le peuple ne l’acceptera pas !
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
