L’Assemblée nationale a rejeté, mardi, le projet de loi n° 40/2026 portant loi de finances rectificative (LFR) de l’année 2026, à la suite de l’adoption d’une question préalable introduite par le député Amadou Ba, membre du groupe parlementaire majoritaire, Pastef, en invoquant des réserves sur la “sincérité des prévisions budgétaires”.
“La question préalable a été adoptée et nous considérons le projet de loi de finances rectificative rejeté”, a déclaré El Hadji Malick Ndiaye après le vote.
M. Ndiaye, premier vice-président de l’Assemblée nationale, a invité les présidents des commissions parlementaires à se concerter pour les dates des prochaines échéances de l’Assemblée nationale.
“La question préalable a recueilli 109 voix pour, 20 contre et 3 abstentions, sur un total de 132 votants”, a-t-il annoncé en présidant la séance plénière.
Amadou Ba a justifié son initiative par le fait que les députés ne disposaient pas de l’ensemble des informations nécessaires pour apprécier “le réalisme des prévisions de ressources et de dépenses contenues dans le projet de loi”.
Il a invoqué le refus du gouvernement de transmettre plusieurs documents demandés par les parlementaires, dont des rapports détaillés relatifs à l’exécution des investissements publics, à la dette publique et à la privatisation de la dette publique.
Des rapports du cabinet Forvis Mazars et de l’Inspection générale des finances (IGF) en font partie, selon M. Ba.
“Nous avons demandé tous les documents relatifs aux extractions du sous-budget, relatifs à l’administration des investissements, le rapport de l’IGF sur la dette et le rapport sur la privatisation de la dette publique. Ces documents nous ont été refusés”, a argué le député.
Sa position a été soutenue par le président de la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, Alphonse Mané Sambou, et le rapporteur de la séance, Mohamed Ayib Daffé, qui ont également soulevé des préoccupations relatives à la sincérité des prévisions budgétaires.
En réponse, le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba, a fait valoir que la sincérité budgétaire n’avait jamais constitué un débat à l’Assemblée nationale. Il a rappelé que le projet de LFR 2025 avait été adopté à une semaine de la clôture de l’exercice budgétaire, dans des conditions similaires.
Cette plénière de l’Assemblée nationale se tenait après que la commission des finances et du contrôle budgétaire a rejeté le texte deux fois.
Le projet de loi de finances rectificative avait été renvoyé en commission, mardi 27 octobre, à la demande du gouvernement, représenté par le ministre Cheikh Diba, qui avait invoqué l’article 84 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour réclamer des discussions complémentaires avec les députés.
À l’issue de ce nouvel examen, vendredi 30 octobre, la commission des finances et du contrôle budgétaire avait de nouveau rejeté le projet de loi de finances rectificative 2026. [APS]
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