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Prof. Aliou Diack : Plaidoyer contre la mafia foncière dans les communes de Ndombo Sandjiry et Mbane (Lettre ouverte au Président Bassirou Diomaye Faye)

Samedi 15 Juin 2024

De la gestion désastreuse du foncier dans l’arrondissement de Mbane : Les communes de Ndombo Sandjiry et de Mbane.

Photo d'illustration
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Excellence Monsieur le Président de la République,

 

Depuis des décennies, les terres du Delta du fleuve Sénégal, en général, celles situées dans l’arrondissement de Mbane, en particulier, subissent une ruée ininterrompue à la fois des sociétés agro-industrielles et des personnes privées d’horizons divers. Cette situation pour le moins compliquée pourrait résulter de la façon dont la loi régissant le foncier est appliquée, en déphasage avec notre compréhension et héritage historiques et culturels de la gestion non quiritaire de la terre [1]. En effet, pendant l’occupation coloniale, le gouverneur Louis Faidherbe déclara « sans Maîtres les terres du Sénégal » par arrêté en 1865 et les fit immatriculer au nom de l’état français [2], au mépris des droits coutumiers dits « Droits de Feu, de Hache, de Superficie et de Redevance » [3]. La forte résistance des populations surtout dans les grandes communes [4] obligea cependant les autorités françaises à renoncer à cette option et à reconnaitre les droits des autochtones par décret N°55-580 du 20 mai 1955, en ces termes : 

 

« En Afrique occidentale française et équatoriale française sont confirmés les droits coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur les terres non appropriées selon les règles du code civil ou du régime de l’immatriculation. Nul individu, nulle collectivité ne peut être contraint de céder ces droits si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste compensation ». 

 

Malheureusement, après notre accession à l’indépendance, les nouvelles autorités annulèrent ce décret et promulguèrent le 17 juin 1964 la loi 64-46 relative au Domaine national. Cette loi stipule que l’état peut immatriculer toutes les terres à son nom et en faire ce qu’il veut. Les procédures d’attribution des terres y sont telles, que n’importe quelle autorité administrative affectée dans un département ou un arrondissement, peut user de son pouvoir d’approbation pour faire affecter des terres à n’importe quel demandeur, faisant le lit de beaucoup de subjectivisme et d’injustice dans la pratique quotidienne.  

 

Voilà Excellence M. le président de la république, la véritable cause des conflits fonciers actuels au Sénégal, avec comme conséquence la confiscation de la quasi-totalité des meilleures terres fertiles et facilement accessibles de Mbane au profit des agro industries, privant ainsi les populations autochtones composées majoritairement d’agriculteurs, de pêcheurs et d’éleveurs de leurs sources d’existence tout en les réduisant au chômage ou à la précarité. 

 

La spoliation des terres dans les bassins du Lac de Guiers et de la rivière Taouey a véritablement commencé avec l’installation de la Compagnie Sucrière Sénégalaise (C.S.S.) à Richard-Toll au début des années 70, accompagnée de la rectification du lit jadis méandreux de la rivière Taouey, pour en faire un canal rectiligne jusqu’au lac de Guiers. Cette rectification a eu des conséquences hydrogéologiques catastrophiques pour l’environnement et la biodiversité. La conséquence directe de cette intervention, comme ce fut le cas de la rectification du Rhin en Europe en 1818 avec les mêmes conséquences [5], est l’augmentation de la vitesse d’écoulement de l’eau de la rivière avec comme corollaires, le creusement du lit (affouillement), la baisse de la nappe phréatique et l’assèchement progressif de la végétation autour des bassins. Pour les besoins d’exploitation des terres rétrocédées à la CSS par les anciennes sociétés agricoles d’état à Richard-Toll, on n’avait pas du tout besoin de rectifier le lit naturel de la Taouey. 

 

Le but de cette mesure hydraulique ne pouvait s’expliquer que par une volonté inavouée d’extirper de Mbane des terres supplémentaires au profit de la CSS, ce que confirme aujourd’hui l’état actuel des lieux, 38 ans après. Il faut rappeler qu’au-delà des conséquences évoquées, les superficies affectées ou occupées d’autorité par la CSS avoisinent 30 000 hectares dans le Département de Dagana, dont seulement environ 10 000 ha sont à présent exploités et de façon provocatrice à la lisière des habitations telles que constatées à Richard-Toll, Ndombo Sandjiry (Occupation illégale de 300 hectares de Ndombo dans le Bardial, zone jadis exploitée par les villageois et que les jeunes et les femmes comptaient mettre en valeur dans le cadre de la promotion de l’emploi). 

 

Le même décor se présente dans les localités de Mbane, Temeye-Lewa, Ndiakhaye, Sengou Diéri, Saneinte, Diaglé, Pomma, Mar, où la société SENEGINDIA occupe et bouscule beaucoup de villages peulhs dans leurs espaces vitaux. C’est la raison pour laquelle, en l’espace de quelques jours, malgré les nombreuses récriminations et appels du pied lancés aux autorités nationales, régionales et départementales, sans succès, les populations des communes de Mbane et Ndombo Sandjiry ont manifesté vigoureusement leurs désapprobation et désarroi face aux spoliateurs de leurs terres. 

 

L’opposition des populations de l’arrondissement de Mbane à la spoliation foncière remonte au début des années 1980, atteignant sa vitesse de croisière en 1986 par une saisine par lettre du Président de la République, Abdou Diouf sur les intentions de la CSS de les déposséder de leurs terres. Le Président avait répondu en chargeant le Secrétaire d’Etat à la Décentralisation au Ministère de l’Intérieur, en l’occurrence Moussa Ndoye, de recevoir une délégation de plusieurs villages. J’avais eu le privilège de faire partie de cette délégation en qualité de porte-parole, sur demande des chefs de villages. Le ministre avait à l’issue de cette rencontre, ordonné l’arrêt immédiat des travaux entrepris par la CSS entre Richard-Toll et Temeye-Lewa dans les zones appelées BARDIAL et TAOUEY 2. Selon les déclarations des chefs de villages consignées dans le procès-verbal de la réunion, la CSS usait de chantage, pour faire plier les populations et la communauté rurale de Mbane, en menaçant de leur interdire l’accès à l’eau du canal de la Taouey rectifiée qui serait sa propriété privée [6].

Malheureusement, le processus d’accaparement a survécu avec le départ du ministre Moussa Ndoye, et tout ce que redoutaient les paysans est arrivé aujourd’hui, car toutes ces terres du BARDIAL et de TAOUEY 2 sont occupées par la CSS, avec la complicité des représentants de l’Etat qui ont usé de procédures douteuses corroborées par la signature de décrets liberticides au profit de la CSS, en contradiction flagrante avec les dispositions de la loi 64-46 et de ses décrets d’application. 

 

Les résultats de ces spoliations sont aujourd’hui désolants aussi bien pour l’environnement que pour les populations : de Richard-Toll à Mbane, les villages de Ndombo, Diamaguene, Médina Cheikhou, Médina Baïdy, Niary, Thiago, Témèye-Lewa, Sanda, Ndoumbalene, entre autres, sont confinés dans un couloir de 2 kilomètres de large entre les champs de canne à sucre de la CSS et le canal de la Taouey rectifiée, réduisant drastiquement les terres d’élevage et de cultures. Les troupeaux n’ont plus accès à la Taouey et sont obligés avec les populations peulhs nomades, leurs propriétaires, de boire des eaux stagnantes de bassins artificiels érigés pour eux par la C.S.S., au mépris de la santé du bétail et des populations avec tous les risques de maladies pathogènes.

 

Du bradage des terres à Mbane Communauté Rurale/Commune :

 

Le bradage massif des terres de Mbane a commencé sous le régime du Président Abdou Diouf, qui certainement sur conseil de ses collaborateurs a fait en toute illégalité, immatriculer des terres en zone de terroir, pour les attribuer à la CSS ou à des personnes physiques. C’est ainsi que huit mille (8.000) hectares de terres, les pieds dans l’eau, bordant le lac de Guiers à partir de Témèye-Lewa jusqu’à Mbane et incluant 11 villages traditionnels, ont été attribués par voie de bail à la société OSBI gérée par une personnalité dans l’entourage présidentiel. Ce terrain a été hypothéqué et au bout d’une procédure contentieuse, vendu à une société d’intermédiation financière appelée SOFICO et gérée par Tahirou Sarr. Ce terrain a été évalué à quarante-huit (48) milliards de FCFA en valeur vénale lors de la vente auprès du tribunal de Saint-Louis. La société de Tahirou Sarr l’a acheté à deux (2) milliards seulement. Ce qui est scandaleux dans cette affaire, c’est que ce terrain abrite des villages plusieurs fois centenaires comme Témèye-Lewa, avec leurs cimetières, écoles, mosquées et zones de cultures. Devrait-on accepter Monsieur le Président, de livrer ces populations sans défense à l’implacable loi de la spéculation foncière et du déguerpissement probable ?

 

Ces exemples n’étaient cependant qu’un prélude à la boulimie foncière sur les terres de Mbane qui allait suivre après la survenue de la première alternance politique en mars 2000. L’ampleur des terres distribuées à des ministres de la République, autorités religieuses, coutumières et personnalités diverses y atteignit des limites inimaginables, jusqu’à dépasser les limites géographiques de la communauté rurale. Lors d’une réunion mémorable, le conseil rural par une délibération N°06/ARR.MB/CR.MB, tenant compte de l’illégalité de ces attributions à la pelle, avait désaffecté au total cent quatre-vingt-seize mille deux-cent-dix (196.210) hectares de terres dans 53 cas. Pour rappel, la surface géographique de la Communauté rurale était alors de cent quatre-vingt-dix mille six cents (190.600) hectares ! Malheureusement, cette délibération a été bloquée par le sous-préfet jusqu’à notre éviction par un découpage politicien ayant consacré la création de deux nouvelles communes, à savoir Ndombo-Sandjiry et Mbane.

 

Après le découpage de Mbane, la délégation spéciale a, contre toute attente et en toute illégalité, distribué quatre mille trois-cent douze (4.312) hectares de terres au profit de la CSS dans la zone de Pathé Badio abritant 9 villages peulhs avec mosquées, écoles, cimetière et un centre de santé. Une analyse technique des terres effectivement appliquées par les géomètres de la CSS, montre qu’elle occupe plus de douze mille (12.000) hectares dans l’arrondissement de Mbane ! 

 

Dans le décompte de la boulimie foncière, on ne peut pas ne pas citer le cas de la société SENEGINDIA devenue SWAMI/AGRI, qui a acquis pendant la même période de bradage par le régime d’Abdoulaye Wade, sur une base illégale, un terrain de 5.000 hectares, que la communauté rurale avait désaffecté lors de sa réunion susvisée. Non satisfaite avec ces 5.000 hectares, cette société déclare avoir acheté « les peines et soins » d’un terrain de 1.700 hectares (Valeur vénale minimum 10,2 milliards de FCFA) auprès d’un homme d’affaires du nom de Rabih Fakih, qui ne pouvait pas être le détenteur légal de ces terres attribuées non pas à lui, mais à son père. 

 

L’une des stratégies utilisées par les sociétés qui s’implantent dans cette zone très convoitée, souvent avec les complicités des maires corrompus et des autorités administratives, consiste à négocier avec des populations souvent analphabètes en Français la cession de leurs terres. Elles n’hésitent pas à leur présenter ces accaparements comme une volonté de l’état d’installer des bailleurs nantis dans cette localité, pour assurer l’autosuffisance alimentaire. Vu la précarité financière de ces populations, des soi-disant « protocoles d’accord » sont signés avec la bénédiction des autorités locales et les terres cédées à vils prix ou en contrepartie de la construction de quelques infrastructures modestes (Mosquées, salles de classe, postes de santé etc). Certaines sociétés n’hésitent même pas à se dérober de leurs engagements, une fois les protocoles signés et les terres mises à leur disposition.

 

L’arrondissement de Mbane polarise la plus importante superficie des bassins hydrauliques de la Taouey et du lac de Guiers. La ruée vers les terres de cette zone et l’intervention de l’agrobusiness constituent un danger réel pour l’environnement. Les cultures irriguées à grande échelle, sont déjà la cause d’une pollution inquiétante aux pesticides et aux engrais chimiques de ces cours d’eau qui servent malheureusement aussi d’exutoires pour les drainages des eaux d’irrigation. Les poissons sont déjà contaminés à plus forte raison l’eau, et c’est du réservoir du lac de Guiers que plusieurs grandes agglomérations sont alimentées en eau potable au Sénégal. 

 

Le développement économique de l’arrondissement de Mbane va bientôt connaître un regain d’intérêt avec la construction en cours sur financement BAD (Banque Africaine de Développement) et Africa Growing Together Fund (AGTF) de la route qui va relier Richard-Toll à Keur Momar Sarr en passant par Mbane, sur une longueur de 74 kilomètres.

Le désenclavement de cette zone dans le cadre du PDZAM (Programme de Désenclavement des Zones Agricoles et Minières) en fera probablement le futur grenier du Sénégal. La valeur vénale des terres dans les communes de Mbane et Ndombo Sandjiry va considérablement augmenter et les terres feront l’objet d’une sollicitation accrue et de tentatives de spéculation violente. Il est dès lors important de se préoccuper de la préservation des droits des autochtones et de la protection de l’environnement écologique et de la biodiversité des bassins du lac de Guiers et de la Taouey, en favorisant les exploitations paysannes familiales.

 

Du bradage des terres à Ndombo Sandjiry commune :

 

Le découpage administratif de 2011 a confiné la commune de Ndombo Sandjiry dans une portion congrue de 500 hectares, sans la possibilité pour elle de disposer de ressources financières suffisantes du fait de l’absence de sources de recettes fiscales conséquentes, sans marché hebdomadaire ni d’établissements importants de commerces.

L’agriculture qui est la principale source de revenus et d’emplois des populations, souffre du manque paradoxal de terres, les limites du casier sucrier sont très proches des habitations, le plus souvent indiquées par des supports visibles sous forme de panneaux portant « propriété de la CSS », ce qui légitime une vive frustration que les populations essaient au maximum de gérer espérant qu’un jour, des solutions seront trouvées à ce problème latent déjà vieux de presque quarante ans.

Au lieu de chercher des solutions tendant à élargir l’assiette foncière de la commune, le conseil municipal n’a rien trouvé de mieux que de lotir un terrain de 115 hectares en 1.600 parcelles à usage d’habitation loin des besoins prioritaires des populations, mais à des fins spéculatives. Ce lotissement qui ne respecte aucune disposition légale du code de l’urbanisme et de ses décrets d’application en matière de lotissement, s’illustre comme une entreprise de bradage dont les conséquences peuvent être dramatiques pour l’avenir des populations essentiellement composées d’agriculteurs.

Vu la proximité avec Richard-Toll, grand centre économique et industriel, beaucoup de terrains de ce lotissement sont en train d’être vendus juste après une application du géomètre. Il n’y a ni adduction d’eau, ni électrification, encore moins un plan d’assainissement. En fait ce sont des terrains nus qui se vendent en toute illégalité. Ce qui est inacceptable, c’est le fait que des autorités administratives et politiques placées aux différents échelons de l’’Administration territoriale, et d’autres fonctionnaires, puissent s’accaparer de cinquante (50) parcelles dans ce lotissement illégal de Ndombo Sandjiry au mépris des règles de transparence et d’équité. La justice a d’ailleurs été saisie dans cette affaire rocambolesque sur la demande des populations qui se sont fait accompagner par leur avocat-conseil.

 

Excellence Monsieur le Président de la République,

 

En faisant une analyse objective de la situation foncière dans l’ancienne Communauté rurale de Mbane scindée en deux communes distinctes depuis 2011, on ne peut pas ne pas s’inquiéter du déséquilibre environnemental et de la destruction du tissu social et culturel engendrés par l’occupation anarchique des terres. Tout en reconnaissant la légitimité de l’agrobusiness sur l’échiquier économique et industriel national, il urge néanmoins d’endiguer son extension envahissante. Les surfaces que ces sociétés occupent présentement sont totalement surdimensionnées et ne correspondent nullement à leurs besoins réels d’exploitation.

Pour satisfaire la boulimie de ces nouveaux occupants, des populations autochtones ont été déplacées, leur habitat naturel chamboulé et désacralisé, leur culture agressée et leur espace vital fortement réduit. Il serait dès lors salutaire de d’envisager une mission d’audit sur les conditions et l’envergure de l’occupation des terres dans l’arrondissement de Mbane en particulier, mais aussi dans le département de Dagana en général. L’objet de cet audit serait d’avoir une idée précise sur le contenu des accords passés entre l’état du Sénégal et la CSS, mais également de circonscrire les terres occupées légalement ainsi que celles laissées en jachères depuis plusieurs décennies.

Ce qui est valable pour la CSS, l’est également pour SENEGINDIA/WAMI-AGRI dans la zone de Saneinte, Mbane et Ndiakhaye. Les terres distribuées massivement sous le régime de Wade sous prétexte de lancer la GOANA (Grande Offensive Agricole pour l’Agriculture et l’Abondance) à des ministres et autorités diverses, non encore désaffectées, devraient faire l’objet d’une expropriation systématique, afin d’exclure toute possibilité spéculative et d’assainir le portefeuille foncier.

 

Monsieur le Président de la République, l’ampleur des conflits fonciers dans les juridictions en ville comme en campagne, le mécontentement généralisé et le potentiel explosif latent de contestation observé dans les marches contre la spoliation, nous indiquent que le moment est venu, de redéfinir un paradigme nouveau dans la gestion foncière, par une rupture profonde. La loi sur le Domaine national devrait connaître un toilettage conforme à nos réalités historiques et culturelles. Pour ce faire, il serait utile d’organiser des Assises Nationales sur le foncier en y invitant (sans revendiquer une exhaustivité de liste) l’ensemble des acteurs concernés, à savoir :

  • les services compétents de l’administration ;
  • le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) ;
  • le Conseil National de la Maison des Eleveurs (CNMDE) 
  • les organisations/autorités religieuses et coutumières ;
  • les organisations paysannes ;
  • les organisations de la société civile ;
  • l’assemblée nationale ;
  • le CESE ;
  • le HCCT ;
  • les universitaires et intellectuels ;
  • les institutions judiciaires et les magistrats;
  • l’ordre des avocats ;
  • l’ordre des architectes et ingénieurs etc.

 

Un pas a déjà été franchi avec la création par le Président Macky Sall de la « Commission Nationale de la Réforme Foncière (C.N.R.F.) » par décret N°2012-19 du 06 décembre 2012, qui a produit un rapport qui mérite d’être pris en compte.

 

La finalité de cette concertation populaire devrait aboutir à mettre un terme aux agissements de la mafia foncière et à restituer au peuple sénégalais la plénitude de ses droits sur ses terres. 

 

Dakar, le 12 juin 2024 ;

 

Pr. Aliou Diack

Dr. ès-Sciences Structures

Ancien Professeur de Structures et d’Hydraulique

et Chef du Département de Génie Civil de

L’Ecole Polytechnique de Thiès (E.P.T.)

Ancien Président de la Communauté Rurale de Mbane.

 

[1] Histoire des Institutions et du Droit Privé de l’ancienne Egypte, Bruxelles 1932.

[2] Doudou Ndoye : L’Etat, la Terre et le Peuple. Des projets pour qui ? JAMMO DEFAR SENEGAL ; Conférence à l’hôtel « La Croix du Sud ». Dakar, le 14 mai 2010.

[3] Alla KANE : La problématique foncière à l’épreuve des temps : « Le cas du Sénégal ». CISIF (Cabinet      International de Sécurité Immobilière et Foncière). Imprimerie MULTITECG Rufisque. Août 2013

[4] Cheikh Faty FAYE :  Les enjeux politiques à Dakar (1945-1960). Editions l’Harmatan 2000. ISBN 2-7384-9717-9

[5] Wolfgang BEHRINGER : TAMBORA und ein Jahr ohne Sommer. Wie ein Vulkan die Welt in die Krise stürzte. Edition C.H. BECK Allemagne. 3ème édition 2016. ISBN 978 3 406 67615 4

[6] Secrétariat d’état à la Décentralisation/Direction des Collectivités Locales. Procès-verbal de réunion sur le litige opposant des chefs de villages de la communauté rurale de Mbane à la Compagnie Sucrière sénégalaise au sujet des terres de la zone de terroir. Dakar, le 22 mai 1986.




 

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1.Posté par Mbaye SAMB le 16/06/2024 14:31
Les questions foncières occupent l'essentiel des évènements notés au Sénégal et très particulièrement dans le département de Dagana, point de convergence de l'essentiel des entreprises agrobusines et de particuliers. Cette ruée s'explique par la fertilité des terres et de la présence d'eau suffisante. Oui pour le développement, mais également place aux populations autochtones majoritairement agriculteurs.

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