Connectez-vous

Premières batailles judiciaires pour le décret anti-immigration

Dimanche 12 Mars 2017

Premières batailles judiciaires pour le décret anti-immigration
SACRAMENTO, Californie (Reuters) - Le juge fédéral de Seattle qui a suspendu début février le premier décret anti-immigration de Donald Trump a refusé d'étendre vendredi cette mesure au nouveau texte signé par le président américain en demandant aux plaignants de lui fournir des documents supplémentaires.
 
Un juge fédéral du Wisconsin a en revanche ordonné dans le même temps la suspension du décret, mais seulement pour la famille d'un réfugié syrien qui avait déposé un recours.
 
Les Etats de Washington et du Minnesota, qui avaient obtenu le blocage du premier décret limitant l'entrée sur le territoire américain des ressortissants de sept pays à majorité musulmane, espéraient que la suspension pourrait s'appliquer sur le champ au nouveau décret, limité à six pays et aux seules nouvelles demandes de visas.
 
Mais le juge James Robart a refusé d'étendre mécaniquement son ordre de suspension temporaire et a demandé aux avocats des deux Etats de lui fournir tous les documents judiciaires requis pour une telle procédure.
 
Le nouveau décret de Donald Trump ne s'appliquera qu'à partir du 16 mars. Plusieurs Etats et associations de défense des droits civiques ont fait part de leur intention de contester le texte devant la justice.
 
A Madison, dans le Wisconsin, c'est sur le recours d'un réfugié syrien dont la femme et la fille sont encore à Alep, mais qui ont vu leur demande d'asile acceptée par les Etats-Unis, qu'un tribunal fédéral était appelé à se prononcer.
 
Le juge William Conley a donné raison au plaignant, dont l'anonymat a été préservé pour protéger sa famille, en arguant notamment des risques auxquels celle-ci serait exposée si elle devait rester en Syrie.
 
Nombre de lectures : 31 fois









Inscription à la newsletter