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Oxfam fustige la "dangereuse course à la concurrence fiscale"

Mardi 13 Décembre 2016

L'ONG Oxfam dénonce la "dangereuse course à la concurrence fiscale" que se livrent les Etats pour attirer les entreprises. Parmi la liste des quinze "pires paradis fiscaux", la Suisse se classe quatrième.

"Ceux qui paient le prix de cette concurrence irresponsable sont les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l'augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l'éducation", affirme Manon Aubry, responsable de l'ONG, citée dans un communiqué publié mardi.

Après le scandale des "Luxleaks", des "Panama Papers" ou encore plus récemment celui des "Football Leaks", le rapport d'Oxfam, intitulé "la bataille des paradis fiscaux" révèle comment les pays se livrent à une sous-enchère sur les impôts des sociétés, pour attirer sur leur territoire les sièges de multinationales.

"Les paradis fiscaux aident les grandes entreprises à soustraire aux Etats des milliards de dollars par an", dénonce Mme Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam.

Quatre pays de l'UE dans le top 10
Les Bermudes se trouvent en tête de cette liste des "pires paradis fiscaux" établie par l'ONG. Quatre Etats de l'UE y figurent: les Pays-Bas qui occupent la troisième place, l'Irlande (6e), le Luxembourg (7e) et Chypre (10e). La Suisse occupe le quatrième rang, juste devant une autre grande place financière, celle de Singapour.

Si le Royaume-Uni ne figure pas en tant que tel dans le classement, quatre territoires de la couronne britannique en font partie, dont les deux premiers, les Bermudes et les Iles Caïman, suivis par Jersey (12e) et les Iles Vierges britanniques (15e).

Ces pays encouragent les "pratiques les plus extrêmes d'évasion fiscale", souligne Oxfam, qui rappelle, par exemple, "les avantages fiscaux illégaux" accordés par l'Irlande à Apple qui ne paie que "0,005% d'impôts dans le pays".

Nivellement par le bas
L'ONG va plus loin encore. Elle estime que "les pays du monde entier sont engagés dans une dangereuse course à la concurrence fiscale, en réduisant la facture fiscale des entreprises afin d'attirer des investissements sur leur territoire".

Selon elle, la France "n'est pas en reste". "Elle vient aussi d'adopter une baisse progressive de son taux d'imposition sur les sociétés, de 33% à 28% et multiplie les crédits d'impôts aux entreprises, qui coûtent à l'Etat français plus de 83 milliards d'euros par an", souligne Oxfam.

"Ce nivellement par le bas de l'impôt sur les sociétés ne profite à personne", regrette Mme Aubry, qui appelle les gouvernements à "collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et s'assurer que les entreprises payent leur juste part d'impôts".
 
 
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