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J’aimerais faire un petit commentaire sur le texte de monsieur Seybani SOUGOU intitulé : « La plainte de Adji Sarr repose sur un faux grossier » et publié sur le site www.impact.sn.
https://www.impact.sn/La-plainte-d-Adji-Sarr-repose-sur-un-faux-grossier-par-Seybani-Sougou_a25064.html
Pour soutenir son affirmation, notre expert relève le Numéro de la CNI de Mlle Sarr où on retrouve l’année 2008. Seybani s’est trompé. Et je crois de bonne foi. En effet l’année 2008 désigne l’année du jugement d’autorisation d’inscription tardive de naissance. Il y’a en vérité deux types de déclaration de naissance :
1). la déclaration régulière qui se fait directement à l’état-civil dans le délai légal;
2). la déclaration tardive qui fait suite à une autorisation du juge à l’officier d’état civil pour inscrire une naissance dans le registre même le délai passé.
Ce deuxième cas concerne Adji Sarr qui est bien née en 2001. Mais par la négligence de ses parents, elle s’est retrouvée sans pièce d’état civil jusqu’en 2008. Sa déclaration ne pouvait alors se faire que par un Jugement. Et c’est ce que cela signifie en l’espèce.
Donc, pour établir le faux, il faut vérifier non seulement l’existence de l’acte au centre d’état civil. Mais aussi vérifier au niveau du greffe du tribunal qui a rendu ledit jugement.
Vous connaissant très sérieux, j’ai voulu attirer votre attention pour vous aider dans l’obligation de vérification de l’information.
Maître Ibrahima AMAR
Greffier au tribunal d’instance de Thiès
Nota bene
J’aimerais juste apporter plus de précisions sur comment lire un numéro de CNI.
Si on se fie au décret 2005-787 du 07 septembre 2005, Numéro d’identification national. Ce numéro contient treize (13) chiffres qui peuvent être suivis d’un indice de différenciation :
- 1 chiffre pour la codification du sexe : * 1 pour le sexe masculin
- 2 pour le sexe féminin
- 3 chiffres pour la codification du centre d’état civil qui a enregistré la naissance ;
- 4 chiffres pour indiquer l’année d’enregistrement de la naissance par le centre d’état civil ;
- 5 chiffres indiquant le numéro sous lequel la naissance a été enregistrée par le centre d’état civil.
PS: je vous laisse mon contact pour d’éventuelles questions supplémentaires. Je suis aussi disposé à échanger davantage avec l’auteur du texte sur la question.
https://www.impact.sn/La-plainte-d-Adji-Sarr-repose-sur-un-faux-grossier-par-Seybani-Sougou_a25064.html
Pour soutenir son affirmation, notre expert relève le Numéro de la CNI de Mlle Sarr où on retrouve l’année 2008. Seybani s’est trompé. Et je crois de bonne foi. En effet l’année 2008 désigne l’année du jugement d’autorisation d’inscription tardive de naissance. Il y’a en vérité deux types de déclaration de naissance :
1). la déclaration régulière qui se fait directement à l’état-civil dans le délai légal;
2). la déclaration tardive qui fait suite à une autorisation du juge à l’officier d’état civil pour inscrire une naissance dans le registre même le délai passé.
Ce deuxième cas concerne Adji Sarr qui est bien née en 2001. Mais par la négligence de ses parents, elle s’est retrouvée sans pièce d’état civil jusqu’en 2008. Sa déclaration ne pouvait alors se faire que par un Jugement. Et c’est ce que cela signifie en l’espèce.
Donc, pour établir le faux, il faut vérifier non seulement l’existence de l’acte au centre d’état civil. Mais aussi vérifier au niveau du greffe du tribunal qui a rendu ledit jugement.
Vous connaissant très sérieux, j’ai voulu attirer votre attention pour vous aider dans l’obligation de vérification de l’information.
Maître Ibrahima AMAR
Greffier au tribunal d’instance de Thiès
Nota bene
J’aimerais juste apporter plus de précisions sur comment lire un numéro de CNI.
Si on se fie au décret 2005-787 du 07 septembre 2005, Numéro d’identification national. Ce numéro contient treize (13) chiffres qui peuvent être suivis d’un indice de différenciation :
- 1 chiffre pour la codification du sexe : * 1 pour le sexe masculin
- 2 pour le sexe féminin
- 3 chiffres pour la codification du centre d’état civil qui a enregistré la naissance ;
- 4 chiffres pour indiquer l’année d’enregistrement de la naissance par le centre d’état civil ;
- 5 chiffres indiquant le numéro sous lequel la naissance a été enregistrée par le centre d’état civil.
PS: je vous laisse mon contact pour d’éventuelles questions supplémentaires. Je suis aussi disposé à échanger davantage avec l’auteur du texte sur la question.
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