C’est ce samedi 26 novembre que l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) tient une assemblée générale extraordinaire en vue de définir la conduite à tenir face à l’adoption par le gouvernement de deux projets de de loi organique: un relatif au nouveau statut des magistrats et l’autre portant réforme de la Cour suprême. Cette AG avait été suspendue par l’Ums suite à une demande express du ministre de la Justice, Sidiki Kaba, dans l’optique d’une négociation visant à trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.
Mais entre la revendication fondamentale de l’Ums pour le retrait du texte sur la Cour suprême jugé « discriminatoire » entre les fonctionnaires d’une même corporation, et la posture dogmatique d’un Exécutif soucieux de faire respecter les prérogatives du président de la république, il n’y avait presque pas matière à discuter. Il semble que Me Kaba en ait tiré la conséquence en faisant parvenir le texte de loi à l’assemblée nationale pour examen par les députés, selon nos confrères du quotidien « L’As » dans sa livraison de ce jour. De fait, la rencontre que l’Ums tient demain devient capitale et pourrait annoncer l’ouverture franche des hostilités entre les deux protagonistes.
« Faveur discriminatoire »
Au cœur de ce conflit, un article 26 qui sème un « favoritisme à multiples vitesses » en ce qui concerne l’âge du départ à la retraite. Cet article dispose : « le premier président de la Cour suprême est nommé par décret pour une durée de six ans non renouvelables. » Selon l’Ums, cette disposition particulière est en contradiction avec un autre article, le 65, contenu dans le même projet relatif au statut des magistrats. Cet article 65 indique : « la limite d’âge des magistrats soumis au présent statut est fixé à 65 ans. »
Selon des magistrats interrogés en off, « Mamadou Badio Camara, le président de la Cour suprême, doit faire ses valises en avril 2017. Or, la réforme du duo Macky Sall-Sidiki Kaba lui permettra de rester en poste jusqu’en avril 2020. Au nom de quoi devrions-nous accepter cette faveur discriminatoire que rien ne justifie ? La justice et l’équité imposent que tous les magistrats soient mis sur un pied d’égalité. »
L’allongement de l’âge de départ à la retraite toucherait également le procureur général de la cour suprême, en l’occurrence Cheikh Tidiane Coulibaly, les quatre présidents de chambre (chambre civile et commerciale, chambre criminelle, chambre sociale et chambre administrative), les présidents et procureurs généraux à la tête des cinq cours d’appel.
« Sens dessus sens dessous »
Si le texte est adopté par les députés, Mamadou Badio Camara, celui-même qui avait « refusé » de faire sa déclaration de patrimoine, d’après l’ex-présidente de l’Ofnac Nafi Ngom Keïta, aura un rôle déterminant maintenant et demain. Notamment avec la gestion des contentieux électoraux probablement nombreux qui ne manqueront pas d’être soulevés entre les législatives de juin 2017, les élections locales et la présidentielle prévues en 2019.
Mise à part cette divergence de taille entre l’Exécutif et l’Ums, les magistrats saluent globalement les avancées significatives contenues dans le projet de loi organique présenté et adopté en conseil des ministres du 2 novembre dernier, relatif au statut des magistrats. « C’est dommage que le président et son ministre aient glissé cet article 26 dans le texte. Mais s’ils persistent, ils mettront la justice sens dessus sens dessous et ils en seront responsables », avertit un membre de l’Ums.
Le 14 novembre passé, 25 membres sur les 30 que compte le Comité de juridiction de la Cour suprême avaient réclamé « le retrait immédiat et sans condition du projet de loi organique » concocté pour l’institution.
Mais entre la revendication fondamentale de l’Ums pour le retrait du texte sur la Cour suprême jugé « discriminatoire » entre les fonctionnaires d’une même corporation, et la posture dogmatique d’un Exécutif soucieux de faire respecter les prérogatives du président de la république, il n’y avait presque pas matière à discuter. Il semble que Me Kaba en ait tiré la conséquence en faisant parvenir le texte de loi à l’assemblée nationale pour examen par les députés, selon nos confrères du quotidien « L’As » dans sa livraison de ce jour. De fait, la rencontre que l’Ums tient demain devient capitale et pourrait annoncer l’ouverture franche des hostilités entre les deux protagonistes.
« Faveur discriminatoire »
Au cœur de ce conflit, un article 26 qui sème un « favoritisme à multiples vitesses » en ce qui concerne l’âge du départ à la retraite. Cet article dispose : « le premier président de la Cour suprême est nommé par décret pour une durée de six ans non renouvelables. » Selon l’Ums, cette disposition particulière est en contradiction avec un autre article, le 65, contenu dans le même projet relatif au statut des magistrats. Cet article 65 indique : « la limite d’âge des magistrats soumis au présent statut est fixé à 65 ans. »
Selon des magistrats interrogés en off, « Mamadou Badio Camara, le président de la Cour suprême, doit faire ses valises en avril 2017. Or, la réforme du duo Macky Sall-Sidiki Kaba lui permettra de rester en poste jusqu’en avril 2020. Au nom de quoi devrions-nous accepter cette faveur discriminatoire que rien ne justifie ? La justice et l’équité imposent que tous les magistrats soient mis sur un pied d’égalité. »
L’allongement de l’âge de départ à la retraite toucherait également le procureur général de la cour suprême, en l’occurrence Cheikh Tidiane Coulibaly, les quatre présidents de chambre (chambre civile et commerciale, chambre criminelle, chambre sociale et chambre administrative), les présidents et procureurs généraux à la tête des cinq cours d’appel.
« Sens dessus sens dessous »
Si le texte est adopté par les députés, Mamadou Badio Camara, celui-même qui avait « refusé » de faire sa déclaration de patrimoine, d’après l’ex-présidente de l’Ofnac Nafi Ngom Keïta, aura un rôle déterminant maintenant et demain. Notamment avec la gestion des contentieux électoraux probablement nombreux qui ne manqueront pas d’être soulevés entre les législatives de juin 2017, les élections locales et la présidentielle prévues en 2019.
Mise à part cette divergence de taille entre l’Exécutif et l’Ums, les magistrats saluent globalement les avancées significatives contenues dans le projet de loi organique présenté et adopté en conseil des ministres du 2 novembre dernier, relatif au statut des magistrats. « C’est dommage que le président et son ministre aient glissé cet article 26 dans le texte. Mais s’ils persistent, ils mettront la justice sens dessus sens dessous et ils en seront responsables », avertit un membre de l’Ums.
Le 14 novembre passé, 25 membres sur les 30 que compte le Comité de juridiction de la Cour suprême avaient réclamé « le retrait immédiat et sans condition du projet de loi organique » concocté pour l’institution.
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