Le bureau de l’Assemblée nationale a annoncé mercredi qu’il avait décidé à l’unanimité de lever l’immunité parlementaire du député La République en Marche (LaRem) Thierry Solère, objet depuis 2016 d’une plainte de l’administration fiscale.
Le bureau de l’Assemblée précise dans un communiqué qu’il s’est penché sur une requête du procureur général près la Cour d’appel de Versailles lui demandant d’autoriser le placement en garde à vue du député des Hauts-de-Seine, dans le cadre de l’enquête préliminaire qui le vise.
“Le Bureau a rappelé en premier lieu le principe fondamental de la présomption d’innocence”, lit-on dans ce communiqué. “Il ne se prononce ni sur la qualification pénale ni sur la réalité des faits invoqués.”
Considérant que Thierry Solère “a publiquement indiqué qu’il n’opposerait pas l’immunité parlementaire au déroulement de la procédure judiciaire” et que la demande de l’autorité judiciaire est “précise”, “suffisamment motivée” et présente un caractère “sérieux, loyal et sincère”, le bureau a “autorisé à l’unanimité la levée de l’immunité parlementaire de M. Thierry Solère”.
Quand l’administration fiscale a porté plainte contre lui pour fraude fiscale en 2016, Thierry Solère était député Les Républicains et présidait le comité d’organisation de la primaire de la droite pour l’élection présidentielle de 2017.
Il avait alors déclaré n’avoir “commis aucun délit fiscal” et être la victime d’un “cabinet noir de l’Elysée”, où siégeait alors le président socialiste François Hollande, prédécesseur de l’actuel chef de l’Etat, Emmanuel Macron.
“La volonté est manifeste de me nuire et d’entacher le bon déroulement de la primaire de la droite et du centre”, avait-il alors accusé, dans un communiqué.
Thierry Solère a rallié fin 2017 La République en Marche, le parti d’Emmanuel Macron.
L’ancien ministre socialiste de la Justice Jean-Jacques Urvoas a pour sa part été mis en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) en marge de cette affaire, pour violation du secret professionnel.
La Cour de cassation avait saisi en décembre 2017 la CJR après des révélations du Canard enchaîné selon lesquelles Jean-Jacques Urvoas aurait envoyé, alors qu’il était ministre, une note à Thierry Solère sur l’enquête le visant.
Le délégué général de LaRem, Christophe Castaner, a déclaré en décembre dernier que Thierry Solère pourrait être exclu du parti présidentiel si les révélations sur ses liens avec l’ex-ministre de la Justice étaient confirmées.
Le bureau de l’Assemblée précise dans un communiqué qu’il s’est penché sur une requête du procureur général près la Cour d’appel de Versailles lui demandant d’autoriser le placement en garde à vue du député des Hauts-de-Seine, dans le cadre de l’enquête préliminaire qui le vise.
“Le Bureau a rappelé en premier lieu le principe fondamental de la présomption d’innocence”, lit-on dans ce communiqué. “Il ne se prononce ni sur la qualification pénale ni sur la réalité des faits invoqués.”
Considérant que Thierry Solère “a publiquement indiqué qu’il n’opposerait pas l’immunité parlementaire au déroulement de la procédure judiciaire” et que la demande de l’autorité judiciaire est “précise”, “suffisamment motivée” et présente un caractère “sérieux, loyal et sincère”, le bureau a “autorisé à l’unanimité la levée de l’immunité parlementaire de M. Thierry Solère”.
Quand l’administration fiscale a porté plainte contre lui pour fraude fiscale en 2016, Thierry Solère était député Les Républicains et présidait le comité d’organisation de la primaire de la droite pour l’élection présidentielle de 2017.
Il avait alors déclaré n’avoir “commis aucun délit fiscal” et être la victime d’un “cabinet noir de l’Elysée”, où siégeait alors le président socialiste François Hollande, prédécesseur de l’actuel chef de l’Etat, Emmanuel Macron.
“La volonté est manifeste de me nuire et d’entacher le bon déroulement de la primaire de la droite et du centre”, avait-il alors accusé, dans un communiqué.
Thierry Solère a rallié fin 2017 La République en Marche, le parti d’Emmanuel Macron.
L’ancien ministre socialiste de la Justice Jean-Jacques Urvoas a pour sa part été mis en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) en marge de cette affaire, pour violation du secret professionnel.
La Cour de cassation avait saisi en décembre 2017 la CJR après des révélations du Canard enchaîné selon lesquelles Jean-Jacques Urvoas aurait envoyé, alors qu’il était ministre, une note à Thierry Solère sur l’enquête le visant.
Le délégué général de LaRem, Christophe Castaner, a déclaré en décembre dernier que Thierry Solère pourrait être exclu du parti présidentiel si les révélations sur ses liens avec l’ex-ministre de la Justice étaient confirmées.
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