Les vérifications de la situation fiscale de chaque ministre ont abouti à une découverte de taille : le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a omis de déclarer plus de 300 000 euros de revenus, liés à ses droits d’auteur, selon des informations de Mediapart.
C’est une ombre de plus sur le parcours d’Éric Dupond-Moretti, ministre star du gouvernement de Jean Castex. Déjà fragilisé par l’enquête conduite par la Cour de justice de la République (CJR) sur ses conflits d’intérêts – il est convoqué par les juges le 16 juillet –, le garde des Sceaux a oublié de déclarer au fisc et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) plus de 300 000 euros de revenus tirés de ses droits d’auteur, selon des informations Mediapart.
Cette omission substantielle est apparue au moment de la vérification de la situation fiscale de chaque ministre, procédure conduite par les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), sous l’autorité de la HATVP, comme le prévoient les lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, votées en réaction à l’affaire Cahuzac.
Avant cette réforme, ces vérifications étaient effectuées, mais de manière plus ou moins officieuse à la demande du ministre chargé du budget. Désormais, le contrôle s’effectue en suivant une procédure écrite et contradictoire, sous la supervision de la HATVP. Cet examen peut souvent prendre plusieurs mois.
Lire la suite :
https://www.mediapart.fr/journal/france/070721/le-ministre-eric-dupond-moretti-omis-de-declarer-plus-de-300-000-euros-de-revenus
C’est une ombre de plus sur le parcours d’Éric Dupond-Moretti, ministre star du gouvernement de Jean Castex. Déjà fragilisé par l’enquête conduite par la Cour de justice de la République (CJR) sur ses conflits d’intérêts – il est convoqué par les juges le 16 juillet –, le garde des Sceaux a oublié de déclarer au fisc et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) plus de 300 000 euros de revenus tirés de ses droits d’auteur, selon des informations Mediapart.
Cette omission substantielle est apparue au moment de la vérification de la situation fiscale de chaque ministre, procédure conduite par les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), sous l’autorité de la HATVP, comme le prévoient les lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, votées en réaction à l’affaire Cahuzac.
Avant cette réforme, ces vérifications étaient effectuées, mais de manière plus ou moins officieuse à la demande du ministre chargé du budget. Désormais, le contrôle s’effectue en suivant une procédure écrite et contradictoire, sous la supervision de la HATVP. Cet examen peut souvent prendre plusieurs mois.
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https://www.mediapart.fr/journal/france/070721/le-ministre-eric-dupond-moretti-omis-de-declarer-plus-de-300-000-euros-de-revenus
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