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Le Congrès US dessine les contours de la réforme bancaire

Vendredi 10 Février 2017

(Reuters) - Le président républicain de la Commission des services financiers de la Chambre des Représentants prévoit de revenir sur les réformes bancaires des dernières années, de limiter les pouvoirs de l'agence fédérale de protection des consommateurs et de réduire les contraintes pour les institutions financières et entreprises souhaitant lever des capitaux, selon un mémo dont Reuters a pu prendre connaissance jeudi.
 
Le texte de quatre pages rédigé par Jeb Hensarling propose aussi que les tests de résistance auxquelles les banques de Wall Street sont désormais soumises chaque année ne soient plus effectués que tous les deux ans.
 
Son projet prévoit que le directeur du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), l'agence de protection des consommateurs de produits financiers, perde son statut protégé et puisse être révoqué "à volonté" par le chef de l'Etat.
 
Au total, le texte énumère des dizaines de modifications au "Financial Choice Act" que Hensarling avait tenté de faire passer l'an dernier et qu'il prévoit de proposer de nouveau cette année. La proposition de loi qui servira de base à l'abrogation de la loi Dodd-Frank de 2010 devrait franchir aisément le cap de la Chambre des représentants mais son sort s'annonce plus incertain au Sénat, où il lui faudra 60 voix pour être adopté.
 
Le Financial Choice Act proposait aussi de supprimer la Règle Volcker qui limite les investissements spéculatifs des banques. Ce point n'étant pas mentionné dans le texte de jeudi qui ne cite que les changements proposés, tout porte à croire que la proposition de loi maintiendra cette suppression.
 
"C'est un très bon point de départ pour revenir sur bon nombre de règles et de régulations", s'est félicité Paul Merski, du lobby bancaire ICBA (Independent Community Bankers of America).
 
Le Choice Act prévoit en outre de limiter les capacités d'action de la Securities and Exchange Commission et de réduire les contraintes réglementaires des sociétés cotées, notamment en matière de comptabilité et de levée de capitaux.
 

 
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