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LOI DE FINANCES 2017 : Des taxes nouvelles sur le ciment, l’arachide et les télécommunications

Mercredi 19 Octobre 2016

LOI DE FINANCES 2017 : Des taxes nouvelles sur le ciment, l’arachide et les télécommunications
Le gouvernement a décidé dé créer trois nouvelles taxes à partir de la loi de finance 2017. Ces taxes concernent les secteurs des mines et de la construction, de l’arachide et des télécommunications. Selon la dernière version de la LFI 2017 qu’impact.sn s’est procuré, à travers ces « trois mesures emblématiques », c’est la politique fiscale de l’Etat qui « va franchir un nouveau cap ».
 
« Atténuer des pertes de recettes pour l’Etat »
Dans le détail, une taxe de trois (03) francs Cfa sera instituée sur chaque  kilogramme de ciment « vendu ou importé au Sénégal ».

Pour expliquer ou justifier cette mesure, le gouvernement indique que « les nombreuses dépenses fiscales accordées aux trois cimenteries présentes sur le marché ayant permis de faire baisser le prix du produit à des niveaux historiquement bas, une taxation à taux modéré permet d’atténuer les pertes de recettes consenties par l’Etat sans effet dommageable ni sur le producteur ni sur le consommateur. »
 
«Ne plus subventionner les consommateurs étrangers »
Concernant l’arachide, une taxe appelée « droit de sortie » (à travers un prélèvement douanier ») sera mise en place sur les exportations. Elle sera de « 15 francs Cfa par kilogramme net pour les arachides en coque, 40 francs par kilogramme net pour les arachides décortiquées. »
Explication : « les volumes d’arachide exportées ont crû de plus de 500% depuis 2011. Or, ce produit étant largement subventionné par le Trésor sénégalais (soit directement pour les intrants, soit indirectement à travers les incitations fiscales accordées aux producteurs), une absence de taxation à la sortie reviendrait à transférer le bénéfice de cette subvention vers des consommateurs étrangers ».
 
« Rationnaliser la fiscalité des télécoms »
La troisième taxe vise à « rationnaliser la fiscalité des télécommunications ». En fait, la « taxe parafiscale » nommée Contribution pour le développement du secteur des télécommunications et de l’énergie (Codete) va être supprimée pour laisser la place à une « Contribution pour le développement économique » vue comme « un impôt dont le produit va renforcer les ressources de la loi de finances ».
 
Dans les projections réalisées par les services du ministère des Finances, la mise en œuvre de ces nouvelles taxes « se traduira par un renforcement des recettes budgétaires qui passeront de 1834 milliards de francs Cfa en 2016 à 2084 milliards de francs Cfa en 2017, soit une progression de 250,1 milliards de francs Cfa en valeur absolue et de 13,6% en valeur relative. » ( Momar Dieng)
 

 
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