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L’ITIE demande au gouvernement de publier les contrats signés avec TOTAL

Mardi 23 Mai 2017

Pour le responsable des relations publiques et de la communication de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), Jean-François Faye, il est important que l’Etat perpétue les bonnes pratiques comme il l’a déjà fait sur d’autres questions relatives au gaz et au pétrole. Entretien.


Jean-François Faye (Itie)
Jean-François Faye (Itie)
L'ITIE est-elle au courant des transactions qui ont permis au groupe TOTAL de signer deux accords avec le Sénégal pour l'exploration et l'exploitation de concessions pétrolières en "offshore profond" au large du pays ? Y a-t-elle été associée d'une manière ou d'une autre par le gouvernement sénégalais ?
 
Le Comité national ITIE est au courant de la signature par le Groupe Total de l’accord avec le Sénégal pour l'exploration et l'exploitation d’un bloc pétrolier en offshore profond au large du pays.
 
Ceci est conforme à l’article 5 de la Loi N° 98-05 du  08 janvier 1998 portant Code pétrolier, qui stipule que « l'Etat peut autoriser une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix, de nationalité sénégalaise ou étrangère, à entreprendre des opérations pétrolières en vertu d'une autorisation de prospection, d'un permis de recherche, d'une autorisation d'exploitation provisoire ou d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures ».
 
Je dois juste préciser que le Gouvernement n’est pas tenu, en aucune manière, de consulter l’ITIE avant d’octroyer des permis ou des licences à des opérateurs. Le code pétrolier, en cours de révision et le décret d’application n°98-810 du 06-10-98, régissent les procédures d’octroi et de gestion des permis et des autorisations dans le secteur des hydrocarbures.
 
En revanche, je pense qu’il est opportun, conformément au décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National, de comprendre les prérogatives de l’ITIE.  Le Comité national ITIE est la seule plateforme du secteur dans laquelle sont représentés le gouvernement, l’Assemblée nationale, les compagnies minières et pétrolières et la société civile.
 
Vous savez, en adhérant à cette norme internationale, le Sénégal s’est engagé à publier chaque année, toutes les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives et les paiements versés à l’Etat par les compagnies opérant sur le territoire national. Cette publication se fait dans le cadre des Rapports ITIE produits chaque année selon des critères définis dans la norme ITIE (...)
 
L'ITIE dispose-t-elle d'informations relatives aux termes de la transaction conclue entre BP et Timis corporation? Y a-t-elle été associée ? Si oui, ces différents accords sont-ils accessibles au public ?
 
Nous n’avons pas pour le moment d’informations sur cette transaction. Cependant, il faut comprendre que la cession d’intérêts entre associés ou avec une tierce entité est une pratique courante dans le secteur pétrolier amont.
 
En plus, le code pétrolier de 98 prévoit en son article 56, que « tout titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations résultant de ce titre ou de ce contrat ».
 
Tout cela pour dire que cette pratique est courante et régulière dans l’industrie pétrolière. Elle concerne le plus souvent les partenaires étrangers et leurs parts d’intérêts dans les assiettes pétrolières. A mon avis, cela ne signifie nullement le partage de nos richesses sur notre dos.
 
Je voudrais aussi dire que le référentiel que nous utilisons, la Norme ITIE, pour produire les Rapports ITIE, est structurée d’une manière qui permet de traiter plusieurs catégories de questions qui intéressent la société civile, les investisseurs, les partenaires au développement, les citoyens et les Etats.
 
Ces questions traversent toute la chaine de valeurs des industries extractives, depuis l’attribution des contrats ou licences jusqu’à l’utilisation des revenus. Par conséquent, certaines questions soulevées dans ces débats, comme cette transaction par exemple, seront naturellement documentées dans la partie contextuelle du Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2017.
 
Que comptez-vous faire pour que la transparence et le principe du droit à l'information soient respectés dans ces deux dossiers?
 
Déjà, il est heureux de constater que c’est avec l’avènement l’ITIE qu’il y a un document de référence qui donne chaque année toutes les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier. En outre, c’est avec l’ITIE qu’on commence à avoir un dialogue de ce niveau, et que les acteurs disposent des informations qui leur permettent d’interpeller l’autorité, dans un sens qui permet de faire progresser l’état de l’art en la matière.
 
Le Sénégal fait désormais partie du cercle restreint des pays ayant publié la quasi-totalité des contrats miniers et pétroliers. De ce point de vue, en vertu des articles 17 et 34 du code pétrolier, nous recommandons à l’Etat de s’inscrire dans cette bonne pratique saluée de par le monde et de publier le Contrat de TOTAL, en attendant la publication du Rapport ITIE portant sur l’année 2017. (Propos recueillis par M. Dieng)
 
 
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