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L'Assemblée vote des textes pour moraliser la politique

Mercredi 1 Février 2017

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi, en première lecture, plusieurs propositions de loi visant à davantage de moralisation en politique, notamment celle qui instaure une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection.
 
Ces textes du groupe socialiste qui, hasard du calendrier, sont examinés en plein "Penelopegate", n'ont guère de chances d'être adoptés définitivement.
 
Ils ne sont pas inscrits à l'ordre du jour du Sénat alors que les travaux du Parlement seront suspendus le 25 février pour cause de campagnes électorales (présidentielle puis législatives).
L'une des propositions de loi adoptée instaure une obligation de casier judiciaire vierge pour les élections à une élection locale, législative, sénatoriale ou présidentielle.
 
L'autre texte, qui concerne les modalités de dépôt de candidature aux élections, vise à empêcher des candidatures frauduleuses ("les candidats malgré eux"), une pratique dont le Front national avait été accusé lors des municipales de 2014.
 
Un autre texte voté mercredi, dans le but de renforcer la transparence, reprend une disposition qui avait été censurée en juillet dernier par le Conseil constitutionnel et qui oblige les membres du Conseil constitutionnel à déclarer eux aussi leurs intérêts et leur situation patrimoniale.
 
Par ailleurs, le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi qui élargit les obligations comptables des candidats et des formations politiques.
 
 
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