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L’Artp exige 13,959 milliards de Sonatel et pointe des fraudes chez les opérateurs

Vendredi 15 Juillet 2016

La main lourde ! L’autorité de régulation des télécommunications et des postes a infligé ce 14 juillet 2016 une lourde pénalité à la Société nationale des télécommunications. Montant : 13,959 milliards de francs Cfa. Pour la Sonatel, le coup sera rude à encaisser, même s’il ne représente que 3% de son chiffre d’affaires pour l’année 2015.

La mesure annoncée au cours d’un point de presse animé par le directeur général de l’Artp, Abdou Karim Sall, intervient trois semaines seulement après le renouvellement de la licence de concession globale et l’attribution de la 4G au groupe Sonatel et à son partenaire stratégique Orange. 

Pour justifier cette sanction, le gendarme des télécoms au Sénégal a invoqué plusieurs arguments dont la base essentielle repose sur une «violation du décret n°2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs.»
S’appuyant sur les dispositions de ce texte de loi, l’autorité de régulation des télécoms indique que selon l’article 4, «les opérateurs doivent prendre les mesures appropriées de dimensionnement de leurs réseaux de nature à garantir à leurs clients un accès ininterrompu à leur service client commercial ou technique en respectant un taux d’efficacité minimal fixé» par l’Artp. 

D’après l’article 5, «tout opérateur veille à rendre gratuits pour ses clients les appels d’urgence et les appels téléphoniques effectués par ces derniers depuis le territoire national vers son réseau, dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial ou technique.»
Quant à l’article 6, il pose que «les opérateurs s’abstiennent de facturer à leurs clients les appels que ces derniers émettent depuis le territoire national vers un service téléphonique lorsqu’il leur a été indiqué, sous quelque forme que ce soit, que les appels à ce service sont gratuits.»
L’Artp, indiquant avoir respecté toutes les étapes du principe du contradictoire avec la Sonatel, a par ailleurs déclaré avoir découvert ce qui serait de la fraude, «entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que nous avons réellement trouvé sur le terrain en ce qui concerne les liaisons FH», a souligné son directeur général.

Ainsi, pour Sonatel, «une différence de 8,9 milliards de francs Cfa représentant les liaisons non facturées parce que non déclarées à l’Artp» a été découverte. Pour Tigo, la différence est de 6,6 milliards, alors que les contrôles sur Expresso devraient être achevés au mois d’août. «Des factures complémentaires» ont donc été envoyées aux deux opérateurs cités en premier lieu, a informé le Dg de l’Artp. 
 
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