Connectez-vous

Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à 3 ans de prison ferme, sans aménagement de peine.

Jeudi 8 Décembre 2016

L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de blanchiment de fraude fiscale et a été condamné à 3 ans de prison ainsi qu’à 5 ans d’inéligibilité. Son banquier, l’intermédiaire P. Houman, la banque Reyl et compagnie et sa femme, Patricia Cahuzac, qui avait avoué l’existence d’un compte sur l’île de Man ont également été reconnus coupables de blanchiment.
Jerôme Cahuzac a néanmoins le droit de faire appel, et donc, de retarder son emprisonnement.
 
La prescription rejetée
L’audience a débuté ce lundi matin à 10 heures. Le président a commencé par donner quelques explications sur la décision. Sur le blanchiment de fraude fiscale, le tribunal a rejeté la prescription, défendue par la défense. Le tribunal rejette également la thèse Rocard.
Jérôme Cahuzac fera donc de la prison. Le président du tribunal a insisté sur une peine qui vaut une « incarcération effective ». Patricia Cahuzac est, elle, condamnée à deux ans de prison, comme l’avait requis le parquet.
 
Le banquier suisse, François Reyl, est condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende. L’intermédiaire, Philippe Houman, est condamné à un an de prison avec sursis, et 375 000 euros d’amende, comme pour F. Reyl. La banque Reyl, poursuivi comme personne morale, est condamnée à 1 875 000 euros d’amende.
« Jérôme Cahuzac a agi dans la volonté de dissimuler ses avoirs. Les faits de blanchiment sont établis », estime le président. « Le tribunal estime que l’origine de ces sommes est indifférente à l’appréciation des faits dès lors que Jérôme Cahuzac s’est par la suite approprié ces sommes ».
 
Les mots durs du président
Le tribunal a dénoncé une fraude qui « s’enracine dans une organisation frauduleuse, systémique », « la volonté résolue d’échapper à l’impôt » et « une faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance dans les institutions ». « Les fonctions que Jérôme Cahuzac a exercées n’ont en rien été un frein », regrette le tribunal.
Les mots du président sont durs : « Jérôme Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France ».
 
Nombre de lectures : 82 fois












Inscription à la newsletter