Une enquête judiciaire visant le ministre de la Justice français, Eric Dupond-Moretti, pour des soupçons de «prise illégale d’intérêts» liés à ses anciennes fonctions d’avocat été ouverte mercredi à la Cour de justice de la République (CJR), a annoncé à l’AFP le parquet général près la Cour de cassation.
Dans une affaire totalement distincte, le parquet national financier a confirmé des informations de presse faisant état de l’ouverture depuis mars 2019 d’une enquête préliminaire contre un autre ministre, celui des Outre-mer Sébastien Lecornu, pour «prise illégale d’intérêts». Ce dossier concerne l’époque où M. Lecornu était président du département de l’Eure (nord) tout en siégeant au conseil d’administration de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN).
Le parquet général près la cour de Cassation était tenu d’ouvrir l’information judiciaire contre Eric Dupond-Moretti, après un avis favorable rendu vendredi par la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre.
Celle-ci a jugé recevables les plaintes déposées par l’association Anticor, et trois syndicats de magistrats (SM, USM, Unité magistrats SNM FO) qui accusent le ministre Dupond-Moretti de conflits d’intérêts.
La commission d’instruction de la CJR est désormais chargée de mener les investigations. Elle est composée de trois magistrats de la Cour de cassation et est la seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les actions menées dans l’exercice de leur fonction.
Au coeur des accusations contre le ministre, l’enquête administrative qu’il a ordonnée contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), dont son ancienne cheffe Elianne Houlette, qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute.
Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées.
Une de ces plaintes reproche également au ministre d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du juge Edouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, avoir subi des pressions.
Avant de devenir ministre, Eric Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un des policiers mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.
Interrogé le 7 janvier sur les plaintes des syndicats de magistrats, le ministre avait indiqué : «Je ne sais pas quel sort lui sera réservé, mais sachez bien que le moment venu, je m’expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j’ai à dire».
Sollicité vendredi par l’AFP, l’entourage du ministre n’a pas souhaité faire plus de commentaires.
Le gouvernement a «pris acte» lundi de l’ouverture annoncée de l’information judiciaire. (AFP)
Dans une affaire totalement distincte, le parquet national financier a confirmé des informations de presse faisant état de l’ouverture depuis mars 2019 d’une enquête préliminaire contre un autre ministre, celui des Outre-mer Sébastien Lecornu, pour «prise illégale d’intérêts». Ce dossier concerne l’époque où M. Lecornu était président du département de l’Eure (nord) tout en siégeant au conseil d’administration de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN).
Le parquet général près la cour de Cassation était tenu d’ouvrir l’information judiciaire contre Eric Dupond-Moretti, après un avis favorable rendu vendredi par la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre.
Celle-ci a jugé recevables les plaintes déposées par l’association Anticor, et trois syndicats de magistrats (SM, USM, Unité magistrats SNM FO) qui accusent le ministre Dupond-Moretti de conflits d’intérêts.
La commission d’instruction de la CJR est désormais chargée de mener les investigations. Elle est composée de trois magistrats de la Cour de cassation et est la seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les actions menées dans l’exercice de leur fonction.
Au coeur des accusations contre le ministre, l’enquête administrative qu’il a ordonnée contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), dont son ancienne cheffe Elianne Houlette, qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute.
Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées.
Une de ces plaintes reproche également au ministre d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du juge Edouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, avoir subi des pressions.
Avant de devenir ministre, Eric Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un des policiers mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.
Interrogé le 7 janvier sur les plaintes des syndicats de magistrats, le ministre avait indiqué : «Je ne sais pas quel sort lui sera réservé, mais sachez bien que le moment venu, je m’expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j’ai à dire».
Sollicité vendredi par l’AFP, l’entourage du ministre n’a pas souhaité faire plus de commentaires.
Le gouvernement a «pris acte» lundi de l’ouverture annoncée de l’information judiciaire. (AFP)
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