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Du besoin de transparence et de bonne gouvernance (Par Ousmane Ibrahima Dia)

Vendredi 5 Janvier 2018

La gouvernance est devenue une dimension clé des politiques et réformes en faveur de la lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs de développement économique. Face à une demande sociale complexe et croissante, elle est devenue une dimension du bien-être des populations et un facteur-clé de succès dans la gestion des politiques de développement.

Elaboré en 2002, le Programme national de bonne gouvernance, adopté et révisé en 2007, vient ainsi en soutien à l’opérationnalisation de la stratégie de bonne gouvernance. Ce PNBG prenait en compte la gouvernance locale, la gouvernance judiciaire, la gouvernance économique, l’amélioration de la qualité du service public, l’amélioration de la qualité du travail parlementaire, entre autres.

Malgré tout, le régime de Me Abdoulaye Wade fut accusé de tous les maux en matière de gouvernance et de transparence dans la gestion des deniers publics. Et c’est sur ses ruines que la seconde alternance s’emploiera à poser les jalons d’un nouveau ‘’contrat de confiance’’ entre gouvernants et gouvernés.

En cela, Macky Sall a prononcé un discours fondateur, celui du 3 avril 2012, à la veille de la Fête nationale. Cette première pour le chef de l’Etat installé dans ses fonctions deux jours plus tôt avait marqué les esprits.  

Il disait : ‘’Au gouvernement, je donne mission de traduire en actes la forte aspiration au changement massivement exprimée le 25 mars. Cette occasion historique constitue pour nous tous, un nouveau départ pour une nouvelle ère de ruptures en profondeur dans la manière de gérer l’Etat au plan institutionnel et économique. C’est pourquoi, je tiens à ce que toutes les femmes et tous les hommes qui m’accompagnent dans l’exécution du contrat de confiance qui me lie au peuple, comprennent et acceptent que cette mission ne crée pas une catégorie de citoyens privilégiés, au-dessus des autres et de la loi’’.

Pour Macky Sall, il est question de ‘’’servir et non se  servir’’ en bannissant les passe-droits, le favoritisme et le trafic d’influence, en mettant l’intérêt public au-dessus de toute autre considération, en traitant tous les citoyens avec la même dignité et le même respect. L’Etat et ses démembrements étaient appelé à réduire leur train de vie tout en restant performants. 

Concernant la gouvernance économique, le président de la République était ‘’toujours guidé par le souci de transparence et de responsabilité dans la gestion vertueuse des affaires publiques’’ en mettant à sa charge ‘’l’obligation de dresser les comptes de la Nation et d’éclairer l’opinion’’ et en restituant aux organes de vérification et de contrôle de l’Etat ‘’la plénitude de leurs attributions’’. Un avertissement à la clé : ‘’A tous ceux qui assument une part de responsabilité dans la gestion des deniers public, je tiens à préciser que je ne protègerai personne. Je dis bien personne ! J’engage fermement le Gouvernement à ne point déroger à cette règle’’. 

Le 31 décembre 2012, dans son adresse à la Nation, Macky Sall soutenait encore : ‘’Dans l’exercice de toute mission de service public, personne ne peut se soustraire de l’obligation de transparence et de rendre compte. Je sais que toute dynamique de changement dérange ; parce qu’elle ébranle des certitudes, parce qu’elle bouscule des habitudes établies et, que, pour certains, elle remet en cause des acquis et des privilèges indus. Mais rien ne me détournera de l’objectif de bonne gouvernance. Par conséquent, toutes les procédures engagées en matière d’audits et d’enquêtes sur des ressources et biens mal acquis seront rigoureusement menées jusqu’à leur terme. Et la justice suivra son cours’’. 

Cette volonté affirmée et réaffirmée d’inscrire l’action publique selon le principe de la ‘’gouvernance sobre et vertueuse’’ a été déclinée à travers un arsenal juridique censé lutter contre la corruption. Parmi ces instruments, on peut relever le Code de transparence portant sur les finances publiques, la réactivation de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), la déclaration de patrimoine des personnes assujetties, l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC).

En dépit des discours et des actes législatifs anti-corruption, nombreux sont ceux qui mettent en doute la volonté du gouvernement de jouer à fond la carte de la transparence dans sa gestion quotidienne. Lui reprochant, au contraire, de cultiver le secret. 
Cette bonne foi butte aussi, peut-être, sur ce préjugé ancré sous toutes les latitudes : pour l’opinion, les élus cachent toujours quelque chose, les élites se réunissent pour tromper la grande masse. 

Malgré tout, un gouvernement s’efforcera de prouver qu’il travaille dans la transparence jusqu’au jour où, ce qui n’était pas étalé dans l’espace public, mais touchant l’intérêt général, est révélé. L’asymétrie de l’information entre gouvernants et gouvernés confère encore davantage de pouvoir aux autorités.

Parlant de ce phénomène, l’Economiste Joseph Stiglitz écrit : ‘’(Il) confère aux chefs d’entreprise le pouvoir discrétionnaire d’appliquer des stratégies susceptibles de servir davantage leurs propres intérêts que ceux des actionnaires, tout comme il confère aux gouvernants en place le pouvoir discrétionnaire d’appliquer des politiques susceptibles de servir davantage leurs propres intérêts que ceux des citoyens’’. 

Or, selon l’Economiste Joseph Stiglitz, toujours, ‘’ce secret est corrosif : il va à l’encontre des valeurs démocratiques et gêne le processus de la vie publique ; il fait obstacle à l’alternance et fait obstacle à la participation des citoyens à la vie publique ; enfin, il repose sur la méfiance entre les gouvernants et les gouvernés qu’il exacerbe (…)’’. 

La transparence dans la gestion des affaires publiques est devenue une forte exigence citoyenne. Et dans une société démocratique comme la nôtre, les citoyens ont le droit d’être informés. La démocratie s’est construite contre les secrets de l’Etat, contre les secrets des monarques. Cette culture du secret est le propre des régimes totalitaires ou simplement anti-démocratiques. 

Cette transparence postule l’accès des citoyens à l’information, la publication des délibérations et le débat public, la responsabilité des gouvernants, la reddition des comptes. Lorsque que le gouvernement fait de la culture du secret sa marque, cela aura pour conséquences : le renforcement des inégalités dans l’accès à l’information, le renforcement des prérogatives de l’administration face aux citoyens, l’impossibilité d’assurer un contrôle de légalité des actes de l’administration, le développement des formes dévoyées d’information qui prennent les contours de la propagande, le développement de la corruption, la patrimonialisation du pouvoir, etc. 

Si la transparence se veut l’opposée du secret, il n’en demeure pas moins nécessaire de préserver une zone de confidentialité dans l’action publique. Cela peut être le cas dans le domaine de la sécurité. Mais dans le cas d’espèce aussi, il faut s’ingénier à assurer un secret transparent. 

Au sein de l’opinion, il y a un réel besoin de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques comme en témoigne la dernière polémique sur le montant exact des sommes recouvrées dans le cadre de la traque des biens supposés mal acquis. Ces derniers jours aussi, un syndicat a invité les contrôles de contrôle à faire "toute la lumière sur la gestion du Centre des œuvres universitaires et sociales de l’université AssaneSeck de Ziguinchor où un détournement de 500 millions à un milliard de francs CFA aurait été constaté".

Ousmane Ibrahima DIA, journaliste à l’APS
 
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