CIVIS Côte d’Ivoire appelle tous les élus locaux à se soumettre à leurs obligations de déclaration de patrimoine dans le délai d’un (1) mois conformément à la LOI.
La déclaration de patrimoine reste l’un des outils pertinents de l’arsenal de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Sa bonne pratique contribue à réduire significativement la corruption et les détournements de fonds publics.
C’est pour cela que dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption initiée par le gouvernement ivoirien, depuis 2015, l’Ordonnance n°2013-660 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées astreint les élus maires et leurs adjoints, présidents et vice-présidents de conseil régional à déclarer leur patrimoine.
La déclaration de patrimoine doit s’effectuer après la publication des résultats définitifs des élections locales dans les trente (30) jours suivant la prise de fonction ou le début de l’exercice du mandat. L’institution chargée de la recevoir est la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG).
La déclaration de patrimoine comporte le détail des biens meubles, corporels et incorporels, et immeubles des intéressés, qu’ils soient situés sur le territoire ivoirien ou en dehors de celui-ci. La liste des agents publics ayant déclaré leur patrimoine est publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, l’analyse des tableaux statistiques des taux de déclaration de patrimoine de 2015 à 2023, montre que les maires, leurs adjoints, les présidents et vice-présidents des conseils régionaux ont les plus faibles taux de déclaration toute catégorie de corporation réunie.
CIVIS Côte d’Ivoire exhorte les élus locaux, dans la continuité de leurs propres slogans de campagnes, à poursuivre la production du développement local en s’appropriant les instruments légaux et règlementaires de développement local dont l’un des plus éthiques est la déclaration de patrimoine.
La « démocratie électorale » devient une réalité mais elle ne pourra se transformer en bonne gouvernance avec pour corollaire des services sociaux de qualité qu’à ce prix.
Abidjan, le 20 septembre 2023
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