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Coronavirus: la loi d'habilitation donnant les pleins pouvoirs au Président de la République (Document)

Dimanche 29 Mars 2020

Coronavirus: la loi d'habilitation donnant les pleins pouvoirs au Président de la République (Document)
Décret n° 2020-878 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi habilitant le Président de la République à prendre , par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19. (Voir Document joint).
loi_habilitation_mars_2020.pdf LOI HABILITATION MARS 2020.pdf  (1.23 Mo)
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