Photo TDG
Les outils du géant californien devraient permettre au Trésor public de vérifier si les bassins privés et les bâtis ont bien été déclarés, et donc correctement imposés.
«Foncier Innovant». Non, ce n’est pas le nom de la prochaine mission sur Mars mais celui du dernier projet lancé en France par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Un projet qui vise à vérifier l'exactitude des déclarations concernant les piscines et les bâtis en repérant depuis le ciel les constructions qui n’ont pas été déclarées au fisc.
Pour ce faire, l’administration fiscale française a décidé de miser sur Google et l’intelligence artificielle, comme l’a révélé le «Canard Enchaîné».
Avec près de 3 millions de piscines en France, l’enjeu est de taille. Car tant les bassins privés que les agrandissements, tels que les garages, les abris de jardin, les vérandas ou encore les courts de tennis, sont pris en compte pour calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Posséder une piscine pourrait ainsi coûter jusqu’à 500 euros d’impôts locaux supplémentaires par an, selon l’hebdomadaire satirique.
Faciliter les contrôles
Afin de mener à bien son projet, Bercy a développé un logiciel de détection automatique dont les algorithmes identifient les parcelles cadastrales où se trouvent des agrandissements à partir des images aériennes de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
«Un traitement informatique vérifiera ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux, explique la DGFiP à «BFM Business». À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation.»
Outre la chasse aux fraudeurs, «Foncier Innovant» a également pour objectif de faciliter les contrôles menés par les géomètres du service cadastral. Ces derniers doivent en effet avoir l’autorisation des propriétaires pour pouvoir effectuer leurs inspections.
«Foncier Innovant». Non, ce n’est pas le nom de la prochaine mission sur Mars mais celui du dernier projet lancé en France par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Un projet qui vise à vérifier l'exactitude des déclarations concernant les piscines et les bâtis en repérant depuis le ciel les constructions qui n’ont pas été déclarées au fisc.
Pour ce faire, l’administration fiscale française a décidé de miser sur Google et l’intelligence artificielle, comme l’a révélé le «Canard Enchaîné».
Avec près de 3 millions de piscines en France, l’enjeu est de taille. Car tant les bassins privés que les agrandissements, tels que les garages, les abris de jardin, les vérandas ou encore les courts de tennis, sont pris en compte pour calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Posséder une piscine pourrait ainsi coûter jusqu’à 500 euros d’impôts locaux supplémentaires par an, selon l’hebdomadaire satirique.
Faciliter les contrôles
Afin de mener à bien son projet, Bercy a développé un logiciel de détection automatique dont les algorithmes identifient les parcelles cadastrales où se trouvent des agrandissements à partir des images aériennes de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
«Un traitement informatique vérifiera ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux, explique la DGFiP à «BFM Business». À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation.»
Outre la chasse aux fraudeurs, «Foncier Innovant» a également pour objectif de faciliter les contrôles menés par les géomètres du service cadastral. Ces derniers doivent en effet avoir l’autorisation des propriétaires pour pouvoir effectuer leurs inspections.
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