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Brexit: Un accord conclu in extremis avant le Conseil européen

Jeudi 17 Octobre 2019

BRUXELLES (Reuters) - Un deuxième accord sur la rupture entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a été conclu jeudi, quelques heures avant l'ouverture d'un Conseil européen décisif, mais l'incertitude demeure quant à son approbation à la Chambre des communes.
 
"Quand la volonté est là, un accord est possible. Nous en avons un !", s'est félicité le président de la Commission européenne sur Twitter. "C'est un accord juste et équilibré pour l'UE et le Royaume-Uni et une expression de notre détermination à trouver des solutions. Je recommande son approbation par le Conseil européen", a ajouté Jean-Claude Juncker.
 
Parlant d'un "excellent nouvel accord", Boris Johnson a quant à lui souhaité sa ratification rapide. "Le Parlement doit maintenant organiser le Brexit samedi afin que nous puissions passer à d'autres priorités telles que le coût de la vie, le système de santé, les crimes violents et notre environnement", dit le Premier ministre britannique sur Twitter.
 
Le Parti unioniste démocrate (DUP), modeste formation nord-irlandaise dont l'appui permet à son gouvernement de disposer d'une majorité parlementaire, avait auparavant rejeté les dernières propositions de Londres et a réitéré son refus après l'annonce de l'accord.
 
"En l'état actuel des choses, nous ne pouvons pas soutenir ce qui est suggéré concernant les questions de douane et de consentement et il y a un manque de clarté sur la TVA", disent Arlene Foster et Nigel Dodds dans un communiqué publié en début de matinée.
 
"SÉCURITÉ JURIDIQUE"
 
"Nous continuerons à travailler avec le gouvernement pour tenter de parvenir à un accord raisonnable qui fonctionne pour l'Irlande du Nord et protège l'intégrité économique et constitutionnelle du Royaume-Uni", ajoutent-ils.
 
"Nous ne pouvons pas soutenir cet accord", a également déclaré Jeremy Corbyn, chef de file du Parti travailliste. Le Scottish National Party a lui aussi rejeté l'accord, tout comme le Parti du Brexit de Nigel Farage.
 
Trois cent-vingt voix seront nécessaires pour qu'il soit ratifié à la Chambre des communes, qui n'a pas siégé un samedi depuis la guerre des Malouines, en 1982.
 
Selon Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, le texte rédigé jeudi "permet d'apporter de la sécurité juridique, de la certitude partout où le Brexit crée, comme toute séparation, de l'incertitude et, d'abord, pour les citoyens.
 
"Grâce à cet accord, leurs droits seront enfin garantis dans la durée", a-t-il souligné, assurant que les "engagements financiers pris à 28 seront bien respectés à 28 et honorés".
 
"Cette proposition comprend la période de transition qui avait été demandée par le gouvernement britannique et qui durera jusqu'à la fin 2020 et peut-être deux années de plus en cas d'accord conjoint de l'UE et du gouvernement britannique", a précisé le négociateur.
 
Interrogé par la presse à son arrivée à Bruxelles pour le Conseil européen, Emmanuel Macron s'est dit "raisonnablement prudent" quant aux perspectives de ratification du nouvel accord. Celui que Theresa May avait conclu en novembre avec l'UE a été rejeté à trois reprises par les députés britanniques, notamment en raison du "backstop", clause censée empêcher le rétablissement de contrôles douaniers entre la République d'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord.
 
Le nouvel accord propose le maintien de l'Ulster dans la zone douanière du Royaume-Uni et l'instauration de droits de douane pour les marchandises transitant de l'île britannique vers la province si elles doivent passer par la suite dans le marché unique via l'Irlande.
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