Questions de la Russie adressées au Royaume-Uni
Le 31 mars 2018, l'Ambassade russe à Londres a envoyé au Ministère britannique des Affaires étrangères une note contenant une liste des questions adressées au Royaume- Uni concernant l'affaire Skripal montée de toutes pièces contre la Russie:
1.) Pourquoi a-t-on privé la Russie du droit à l'accès consulaire aux deux citoyens russes, victimes d'une attaque sur le territoire britannique?
2.) Quels antidotes et sous quelle forme concrète ont été administrés aux victimes? Pourquoi les médecins britanniques possédaient-ils ces antidotes sur les lieux de l'incident?
3.) Pour quelle raison la France a été impliquée dans la coopération technique dans le cadre de l'enquête sur l'incident touchant aux citoyens russes?
4.) Est-ce que le Royaume-Uni a informé l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques de l'implication de la France dans l'enquête sur l'incident de Salisbury?
5.) Qu'est-ce que la France a à voir avec l'incident touchant à deux citoyens russes sur le territoire britannique?
6.) Quelles normes du code de procédure britannique permettent d'impliquer un État étranger dans une enquête intérieure?
7.) Quelles preuves ont été transmises à la France pour l'analyse et l'organisation de sa propre enquête?
8.) Les experts français ont-ils assisté au prélèvement des échantillons biologiques de Sergueï et Ioulia Skripal?
9.) Les experts français ont-ils analysé les échantillons biologiques de Sergueï et Ioulia Skripal et dans quels laboratoires?
10.) Est-ce que le Royaume-Uni possède déjà des documents relatifs à l'enquête menée par la France?
11.) A-t-on transmis les résultats de l'enquête française au Secrétariat technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques?
12.) Sur la base de quels indices (marqueurs) a été établie "l'origine russe" de la substance utilisée à Salisbury?
13.) Le Royaume-Uni a-t-il des échantillons de contrôle de la substance toxique de combat que les responsables britanniques appellent "Novitchok"?
14.) A-t-on élaboré au Royaume-Uni des échantillons de la substance toxique de combat du type "Novitchok" (selon les termes britanniques) ou ses équivalents?
Questions de la Russie adressées à la France
Le 31 mars 2018, l'Ambassade russe à Paris a envoyé au Ministère français des Affaires étrangères une note contenant une liste des questions adressées à la France concernant l'affaire Skripal montée de toutes pièces contre la Russie:
1.) Pour quelle raison la France a été impliquée dans la coopération technique dans le cadre de l'enquête britannique sur l'incident de Salisbury?
2.) La France a-t-elle envoyé à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques une notification officielle concernant son implication dans l'enquête sur l'incident de Salisbury?
3.) Quelles preuves ont été transmises par le Royaume-Uni à la France dans le cadre de leur coopération technique?
4.) Les experts français ont-ils assisté au prélèvement des échantillons biologiques de Sergueï et Ioulia Skripal?
5.) Les experts français ont-ils analysé les échantillons biologiques de Sergueï et Ioulia Skripal? Si oui, dans quels laboratoires?
6.) Sur la base de quels indices les experts français ont-ils établi l'utilisation de la substance toxique de combat du type "Novitchok" (selon les termes britanniques) ou de ses équivalents?
7.) Quelle est l'expertise de la France dans le domaine de l'analyse des substances toxiques de combat de ce type ou de ses équivalents?
8.) Sur la base de quels indices (marqueurs) les experts français ont-ils établi "l'origine russe" de la substance utilisée à Salisbury?
9.) La France a-t-elle des échantillons de contrôle de la substance toxique de combat "Novitchok" (selon les termes britanniques) ou de ses équivalents?
10.) A-t-on élaboré en France des échantillons de la substance toxique de combat de ce type ou de ses équivalents? Si oui, pour quelles raisons?
Questions de la Russie adressées à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
Le 1er avril 2018, la Mission permanente de la Russie auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a adressée au Secrétariat technique de l'OIAC une liste de questions concernant l'affaire Skripal montée de toutes pièces contre la Russie:
1.) Quelle aide Londres a demandé au secrétariat technique de l'OIAC?
2.) Le secrétariat technique de l'OIAC a-t-il l'intention de partager les informations qui lui ont été fournies par les Britanniques, avec le comité exécutif, et notamment avec la Russie, conformément à l'alinéa 38 de l'article VIII de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction* (une assistance technique aux États parties en vue de l'application des dispositions de la Convention et des évaluations techniques, notamment de produits chimiques inscrits et non-inscrits)?
3.) Le Royaume-Uni a-t-il envoyé des informations supplémentaires (opérationnelles, médicales, juridiques, etc) au secrétariat technique concernant sa propre enquête?
4.) Quels points les Britanniques demandent-ils au Secrétariat technique de confirmer: le fait même d'utilisation d'un agent neurotoxique ou bien qu'il représente une substance de type Novitchok (selon la terminologie occidentale)?
5.) Quelles données et preuves les Britanniques ont-ils mis à la disposition du Secrétariat technique (échantillons, résultats d'analyses, autres preuves)?
6.) Qui a conduit le groupe d'experts de l'OIAC qui s'est rendu au Royaume-Uni? Quels spécialistes font partie du groupe? Quelle a été la durée de leur mission? Avec qui ont-ils travaillé?
7.) Quelle a été la procédure de prélèvement des échantillons, a-t-on respecté le principe fondamental de l'OIAC de la collecte de preuves («chaîne de possession» ou «chain of custody»)?
8.) Quels laboratoires certifiés analyseront les échantillons obtenus par le Secrétariat technique de l'OIAC pendant la visite de ses experts au Royaume-Uni?
9.) Combien de temps le Secrétariat technique de l'OIAC a-t-il besoin pour préparer son rapport?
10.) Le Secrétariat technique de l'OIAC a-t-il accepté la remise par le Royaume-Uni d'éléments de l'enquête à des pays membres de l'UE (selon des informations, la France s'est jointe à l'enquête)?
11.) La France a-t-elle notifié au Secrétariat technique de l'OIAC qu'elle s'était jointe à l'assistance technique demandée par le Royaume-Uni?
12.) La France a-t-elle mis des éléments de son enquête (s'il y en a) à la disposition du Secrétariat technique de l'OIAC?
13. Le Secrétariat technique de l'OIAC, peut-il mettre les éléments de l'enquête française (s'il y en a) à la disposition de la Russie pour qu'elle en prenne connaissance? Si non, pourquoi?
Le 31 mars 2018, l'Ambassade russe à Londres a envoyé au Ministère britannique des Affaires étrangères une note contenant une liste des questions adressées au Royaume- Uni concernant l'affaire Skripal montée de toutes pièces contre la Russie:
1.) Pourquoi a-t-on privé la Russie du droit à l'accès consulaire aux deux citoyens russes, victimes d'une attaque sur le territoire britannique?
2.) Quels antidotes et sous quelle forme concrète ont été administrés aux victimes? Pourquoi les médecins britanniques possédaient-ils ces antidotes sur les lieux de l'incident?
3.) Pour quelle raison la France a été impliquée dans la coopération technique dans le cadre de l'enquête sur l'incident touchant aux citoyens russes?
4.) Est-ce que le Royaume-Uni a informé l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques de l'implication de la France dans l'enquête sur l'incident de Salisbury?
5.) Qu'est-ce que la France a à voir avec l'incident touchant à deux citoyens russes sur le territoire britannique?
6.) Quelles normes du code de procédure britannique permettent d'impliquer un État étranger dans une enquête intérieure?
7.) Quelles preuves ont été transmises à la France pour l'analyse et l'organisation de sa propre enquête?
8.) Les experts français ont-ils assisté au prélèvement des échantillons biologiques de Sergueï et Ioulia Skripal?
9.) Les experts français ont-ils analysé les échantillons biologiques de Sergueï et Ioulia Skripal et dans quels laboratoires?
10.) Est-ce que le Royaume-Uni possède déjà des documents relatifs à l'enquête menée par la France?
11.) A-t-on transmis les résultats de l'enquête française au Secrétariat technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques?
12.) Sur la base de quels indices (marqueurs) a été établie "l'origine russe" de la substance utilisée à Salisbury?
13.) Le Royaume-Uni a-t-il des échantillons de contrôle de la substance toxique de combat que les responsables britanniques appellent "Novitchok"?
14.) A-t-on élaboré au Royaume-Uni des échantillons de la substance toxique de combat du type "Novitchok" (selon les termes britanniques) ou ses équivalents?
Questions de la Russie adressées à la France
Le 31 mars 2018, l'Ambassade russe à Paris a envoyé au Ministère français des Affaires étrangères une note contenant une liste des questions adressées à la France concernant l'affaire Skripal montée de toutes pièces contre la Russie:
1.) Pour quelle raison la France a été impliquée dans la coopération technique dans le cadre de l'enquête britannique sur l'incident de Salisbury?
2.) La France a-t-elle envoyé à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques une notification officielle concernant son implication dans l'enquête sur l'incident de Salisbury?
3.) Quelles preuves ont été transmises par le Royaume-Uni à la France dans le cadre de leur coopération technique?
4.) Les experts français ont-ils assisté au prélèvement des échantillons biologiques de Sergueï et Ioulia Skripal?
5.) Les experts français ont-ils analysé les échantillons biologiques de Sergueï et Ioulia Skripal? Si oui, dans quels laboratoires?
6.) Sur la base de quels indices les experts français ont-ils établi l'utilisation de la substance toxique de combat du type "Novitchok" (selon les termes britanniques) ou de ses équivalents?
7.) Quelle est l'expertise de la France dans le domaine de l'analyse des substances toxiques de combat de ce type ou de ses équivalents?
8.) Sur la base de quels indices (marqueurs) les experts français ont-ils établi "l'origine russe" de la substance utilisée à Salisbury?
9.) La France a-t-elle des échantillons de contrôle de la substance toxique de combat "Novitchok" (selon les termes britanniques) ou de ses équivalents?
10.) A-t-on élaboré en France des échantillons de la substance toxique de combat de ce type ou de ses équivalents? Si oui, pour quelles raisons?
Questions de la Russie adressées à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
Le 1er avril 2018, la Mission permanente de la Russie auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a adressée au Secrétariat technique de l'OIAC une liste de questions concernant l'affaire Skripal montée de toutes pièces contre la Russie:
1.) Quelle aide Londres a demandé au secrétariat technique de l'OIAC?
2.) Le secrétariat technique de l'OIAC a-t-il l'intention de partager les informations qui lui ont été fournies par les Britanniques, avec le comité exécutif, et notamment avec la Russie, conformément à l'alinéa 38 de l'article VIII de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction* (une assistance technique aux États parties en vue de l'application des dispositions de la Convention et des évaluations techniques, notamment de produits chimiques inscrits et non-inscrits)?
3.) Le Royaume-Uni a-t-il envoyé des informations supplémentaires (opérationnelles, médicales, juridiques, etc) au secrétariat technique concernant sa propre enquête?
4.) Quels points les Britanniques demandent-ils au Secrétariat technique de confirmer: le fait même d'utilisation d'un agent neurotoxique ou bien qu'il représente une substance de type Novitchok (selon la terminologie occidentale)?
5.) Quelles données et preuves les Britanniques ont-ils mis à la disposition du Secrétariat technique (échantillons, résultats d'analyses, autres preuves)?
6.) Qui a conduit le groupe d'experts de l'OIAC qui s'est rendu au Royaume-Uni? Quels spécialistes font partie du groupe? Quelle a été la durée de leur mission? Avec qui ont-ils travaillé?
7.) Quelle a été la procédure de prélèvement des échantillons, a-t-on respecté le principe fondamental de l'OIAC de la collecte de preuves («chaîne de possession» ou «chain of custody»)?
8.) Quels laboratoires certifiés analyseront les échantillons obtenus par le Secrétariat technique de l'OIAC pendant la visite de ses experts au Royaume-Uni?
9.) Combien de temps le Secrétariat technique de l'OIAC a-t-il besoin pour préparer son rapport?
10.) Le Secrétariat technique de l'OIAC a-t-il accepté la remise par le Royaume-Uni d'éléments de l'enquête à des pays membres de l'UE (selon des informations, la France s'est jointe à l'enquête)?
11.) La France a-t-elle notifié au Secrétariat technique de l'OIAC qu'elle s'était jointe à l'assistance technique demandée par le Royaume-Uni?
12.) La France a-t-elle mis des éléments de son enquête (s'il y en a) à la disposition du Secrétariat technique de l'OIAC?
13. Le Secrétariat technique de l'OIAC, peut-il mettre les éléments de l'enquête française (s'il y en a) à la disposition de la Russie pour qu'elle en prenne connaissance? Si non, pourquoi?
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FRANCE
