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ACTIVITES DOUTEUSES, EVASION FISCALES, PARADIS FISCAUX … : Les banques françaises au banc des accusés

Mercredi 25 Janvier 2017

« En quête de transparence - Sur la piste  des banques françaises dans les paradis fiscaux ». Tel est le titre d’une enquête datant de 2015 d’ONG comme Oxfam, Secours catholique, Terre Solidaire… sur les activités délictuelles des banques hexagonales à travers le monde dont certaines parmi les plus grandes comme la BNP Paribas ou la Société générale ont des succursales au Sénégal.
 
Après le scandale des  « Panama papers » qui n’avait pas épargné le monde de la finance et de la politique, voici une autre étude très embarrassante pour les cinq plus grandes banques françaises. Ce rapport qui se lance sur la piste des activités douteuses des banques françaises au cœur des paradis fiscaux révèle l’importance de sommes colossales qui échappent à la fiscalité. Ainsi, leurs auteurs n’y vont pas par quatre chemins pour désigner les banques comme étant les acteurs qui facilitent l’évasion fiscalité tant décriée.
 
Concrètement, le document passe en revue les astuces et les activités délictuelles des cinq plus grandes françaises dotées de filiales à travers le monde. Cela va du profit offshore qui est monnaie courante, aux impositions à géométrie variable, en passant par les mécanismes facilitant l’évasion fiscale, jusqu’au classement des paradis fiscaux préférés des banques françaises.  
 
Avec des preuves tangibles à l’appui, les enquêteurs soutiennent mordicus que ces pratiques sont monnaie courante. Mais  ces activités qui se font à l’internationale, écrivent-ils, ont lieu dans « l’opacité la plus totale ». « Chacune de ces pratiques a des impacts particulièrement graves : coté fiscal, ce sont des centaines de milliards d’euros qui manquent dans les caisses des Etats du Nord et du Sud », souligne le rapport.
 
« Les paradis fiscaux sont toujours au cœur des stratégies des banques »
Mieux ou pire, lit-on dans le rendu, « les paradis fiscaux sont toujours au cœur des stratégies des banques » qui n’ont pas hésité, sous la pression de l’opinion, à publier l’intégralité de ce reporting  pays par pays dans un document de référence paru en 2015.
 
Le document renseigne également qu’« à l’international, les banques françaises réalisent 1/3 de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux et ceux-ci ne représentent que ¼ de leurs activités internationales, 1/5 de leurs impôts et 1/6 de leurs employés ».
 
Le rapport des ONG lèvent également un coin du voile sur les activités singulières de BNP Paribas, du Groupe BPCE (Banque populaire Caisse d’épargne), de la Société générale, du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel CIC. Parmi les pays où les banques françaises réalisent le plus d’évasion fiscale, il y a la Belgique en tête de peloton, le Luxemboug et Singapour.
 
Au terme de leur étude, les auteurs du rapport estiment que « l’Union européenne devrait obliger ses multinationales à publier de façon  la plus claire les bénéfices réalisés et les impôts payés ». De leur point de vue, cet exercice de transparence économique et fiscale des banques  est plus que nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale et éviter ainsi une crise fiscale à l’avenir.
 
En guise, de recommandations, l’enquête suggère l’introduction obligatoire de reporting public pays par pays pour les grandes entreprises multinationales françaises dans le cadre de la loi sur la transparence de la vie économique en France. « Si les banques françaises souhaitent jouer entièrement  le jeu  de la transparence, elles doivent également améliorer dans le fond comme dans la forme leur prochain reporting », ajoutent les auteurs. Qui appellent de leurs vœux la « définition d’un agenda politique ambitieux de lutte contre l’évasion fiscale ».
 
Qu’en est-il des activités des banques françaises sur le continent africain ? Le rapport des ONG n’aborde pas de manière spécifique la situation pays par pays, mais se contente de constater des milliards d’euros qui manquent dans les caisses des Etats sous forme d’évasion fiscale. (Mamadou SARR)

 
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