Connectez-vous

Mali: la Cour constitutionnelle refuse de statuer sur la fin de la transition

Lundi 29 Avril 2024

Au Mali, c'est un arrêt contesté de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a été publié au Journal officiel le 26 et rendu public ce samedi. 

 

Saisie le 28 mars dernier par des organisations de magistrats et de procureurs ainsi que par une association politique malienne sur la fin de la période de transition, qui s'est officiellement achevée le 26 mars dernier, la Cour constitutionnelle a mis un mois à répondre pour, finalement, déclarer les requêtes « irrecevables »...

 

La Cour constitutionnelle s'est par ailleurs déclarée, dans un second arrêt rendu le même jour, « incompétente » au sujet de la suspension des activités politiques des partis et associations du Mali. Elle avait été saisie par le parti Convention pour la République (CRe) pour reconnaître l'inconstitutionnalité de cette suspension, décrétée le 10 avril dernier par les autorités de transition. 

 

Mais selon la Cour constitutionnelle, une telle demande relève de la compétence de la section administrative de la Cour suprême. [RFI]

Nombre de lectures : 167 fois











Inscription à la newsletter