En raison d’un vice de procédure, la cour d’appel de Paris a annulé jeudi une expertise psychiatrique selon laquelle les femmes qui accusent l’islamologue suisse de viols étaient en partie sous son emprise.
La justice française a annulé jeudi une expertise psychiatrique selon laquelle les femmes qui accusent l’islamologue suisse Tariq Ramadan de viols étaient en partie sous son emprise, mais de nouveaux experts vont devoir réexaminer cette question au coeur de l’affaire, a appris l’AFP auprès des avocats.
L’expertise de mai 2020 du Dr Daniel Zagury a été invalidée par la cour d’appel de Paris pour un vice de procédure, le psychiatre ayant interrogé plusieurs plaignantes ou témoins sans l’accord des juges d’instruction.
L’expert avait seulement été autorisé à consulter le dossier, dans lequel figuraient les déclarations des femmes concernées.
«Étude approfondie»
La cour juge toutefois que «l’analyse des relations ayant pu exister entre les huit plaignants et témoins recensés (…) et Tariq Ramadan constitue un élément central de la procédure qui doit impérativement faire l’objet d’une étude approfondie», qui pourrait être confiée à «un collège d’experts», selon l’arrêt consulté par l’AFP.
«L’expert a commis un abus de pouvoir qui a été sanctionné, c’est la juste application de la loi», s’est félicité Philippe Ohayon, un des avocats de Tariq Ramadan.
L’intellectuel suisse est inculpé pour des soupçons de viols sur cinq femmes, ce qu’il conteste fermement, plaidant des relations consenties.
«Il n’y a plus de dossier Ramadan»
«Cette décision confirme bien qu’il n’y a plus de dossier Ramadan», assurent deux autres avocats de la défense, Nabila Asmane et Ouadie Elhamamouchi, considérant «la notion d’emprise» comme «une bouée de sauvetage pour sauver cette instruction du naufrage judiciaire».
À l’inverse, pour Eric Morain, avocat de deux plaignantes, «la cour a ordonné une contre-expertise, preuve, s’il en est, que la question de l’emprise est plus que jamais au coeur de ce dossier».
Le débat sur la notion d’emprise s’est imposé dans cette affaire après que les plaignantes ont été parfois mises en difficulté par la révélation de leurs échanges avec Tariq Ramadan, jugés «ambivalents» par les enquêteurs depuis une première plainte en octobre 2017.
Quatre étapes
Dans son rapport, le Dr Zagury décrivait en quatre étapes la relation instaurée par Tariq Ramadan: une «vénération» pour «l’intellectuel brillant» rencontré sur les réseaux sociaux, puis des échanges «de plus en plus érotisés avec une coloration sado-masochique de domination/soumission», suivis d’une rencontre «décrite comme un enchaînement soudain et brutal» vers des pratiques sexuelles extrêmes, avant une quatrième phase de sentiments contradictoires (rancoeur, culpabilisation, vengeance, admiration et sujétion persistantes).
Ce débat judiciaire sur la notion d’emprise est primordial pour les juges d’instruction qui doivent déterminer, avant d’ordonner un éventuel procès ou l’abandon des poursuites, si l’islamologue peut être ou non accusé d’avoir imposé des actes de pénétration sexuelle par une forme de «contrainte morale». (AFP)
La justice française a annulé jeudi une expertise psychiatrique selon laquelle les femmes qui accusent l’islamologue suisse Tariq Ramadan de viols étaient en partie sous son emprise, mais de nouveaux experts vont devoir réexaminer cette question au coeur de l’affaire, a appris l’AFP auprès des avocats.
L’expertise de mai 2020 du Dr Daniel Zagury a été invalidée par la cour d’appel de Paris pour un vice de procédure, le psychiatre ayant interrogé plusieurs plaignantes ou témoins sans l’accord des juges d’instruction.
L’expert avait seulement été autorisé à consulter le dossier, dans lequel figuraient les déclarations des femmes concernées.
«Étude approfondie»
La cour juge toutefois que «l’analyse des relations ayant pu exister entre les huit plaignants et témoins recensés (…) et Tariq Ramadan constitue un élément central de la procédure qui doit impérativement faire l’objet d’une étude approfondie», qui pourrait être confiée à «un collège d’experts», selon l’arrêt consulté par l’AFP.
«L’expert a commis un abus de pouvoir qui a été sanctionné, c’est la juste application de la loi», s’est félicité Philippe Ohayon, un des avocats de Tariq Ramadan.
L’intellectuel suisse est inculpé pour des soupçons de viols sur cinq femmes, ce qu’il conteste fermement, plaidant des relations consenties.
«Il n’y a plus de dossier Ramadan»
«Cette décision confirme bien qu’il n’y a plus de dossier Ramadan», assurent deux autres avocats de la défense, Nabila Asmane et Ouadie Elhamamouchi, considérant «la notion d’emprise» comme «une bouée de sauvetage pour sauver cette instruction du naufrage judiciaire».
À l’inverse, pour Eric Morain, avocat de deux plaignantes, «la cour a ordonné une contre-expertise, preuve, s’il en est, que la question de l’emprise est plus que jamais au coeur de ce dossier».
Le débat sur la notion d’emprise s’est imposé dans cette affaire après que les plaignantes ont été parfois mises en difficulté par la révélation de leurs échanges avec Tariq Ramadan, jugés «ambivalents» par les enquêteurs depuis une première plainte en octobre 2017.
Quatre étapes
Dans son rapport, le Dr Zagury décrivait en quatre étapes la relation instaurée par Tariq Ramadan: une «vénération» pour «l’intellectuel brillant» rencontré sur les réseaux sociaux, puis des échanges «de plus en plus érotisés avec une coloration sado-masochique de domination/soumission», suivis d’une rencontre «décrite comme un enchaînement soudain et brutal» vers des pratiques sexuelles extrêmes, avant une quatrième phase de sentiments contradictoires (rancoeur, culpabilisation, vengeance, admiration et sujétion persistantes).
Ce débat judiciaire sur la notion d’emprise est primordial pour les juges d’instruction qui doivent déterminer, avant d’ordonner un éventuel procès ou l’abandon des poursuites, si l’islamologue peut être ou non accusé d’avoir imposé des actes de pénétration sexuelle par une forme de «contrainte morale». (AFP)
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