L’assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, examine la création de six commissions d'enquête parlementaires. Une commission d’enquête est un outil noble. Elle éclaire la représentation nationale et rappelle à ceux qui gèrent les deniers publics qu’ils n'en sont que des dépositaires. Seulement une inquiétude commence quand l’outil ne vise plus que les uns, et que d’autres dossiers dorment dans le silence. En effet la question n'est pas de savoir si l'on enquête, mais sur quoi, et sur qui.
Depuis des mois, Madiambal Diagne publie sur X des accusations d'une extrême gravité contre Ousmane Sonko, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale : 6 milliards de francs CFA reçus de ressortissants indiens, une maison au Canada pour son fils. Il affirme détenir des preuves écrites, sonores, filmées. Je ne dis pas que c'est vrai. Je constate qu'on ne lui oppose, à ma connaissance, ni démenti précis ni plainte de la personne visée. On discrédite le messager, mais le message demeure.
Madiambal Diagne est lui-même sous le coup d'un mandat d'arrêt international, dira-t-on. Un mandat d’arrêt que ses avocats contestent devant la Chambre d'accusation. C'est exact, et la justice suivra son cours. Mais ses ennuis n'ont jamais rendu un document faux ni un enregistrement muet. Une preuve vaut ce qu'elle vaut, quel que soit celui qui la brandit.
Par ailleurs un collectif de citoyens demande où sont passés les 37 milliards de l'ASER et quel fut le rôle d'AEE Power EPC. Les 55 millions de dollars de Kosmos, près de 30 milliards de francs CFA, sont évoqués jusque devant les députés, vivement contestés par l'ancien patron de Petrosen, qui y voit un simple engagement de dépenses et non une créance. Ici, au moins, l'Inspection générale d'État a été saisie. C'est bien. Mais c'est l'Exécutif qui enquête sur lui-même, et l'on n'entend pas l’assemblée nationale réclamer le moindre dossier ni la moindre audition.
Il y a enfin le Fonds Jamm, institué en 2004 pour consolider la paix en Casamance, placé sous l'autorité du Premier ministre. Ousmane Sonko lui-même a reconnu s'en être servi pour l'achat de véhicules et la réfection d'un bâtiment de la Primature. Ses adversaires parlent de détournement d'objectif, de fonds politique déguisé, et avancent 3,7 milliards entre 2025 et 2026. Lui invoque la légalité d'un décret de l'ère Wade. Je ne tranche pas. Je constate que celui qui réclame, à juste titre, l'encadrement des fonds de la Présidence de la République n'a pas encore ouvert les siens à un regard extérieur. On ne peut pas prêcher la transparence pour les autres et la pratiquer à géométrie variable pour soi.
Quand une Assemblée nationale dresse des commissions contre les gestions passées et reste muette sur les milliards de la période récente, ce n'est plus de la redevabilité, c'est un tri. Il existe pourtant des garde-fous, que nous oublions vite quand la cible n'est pas de notre bord :
la présomption d'innocence, qui protège le coupable comme l'innocent jusqu'au verdict ;
le huis clos, quand l'audition menace l'honneur d'une personne ou le secret d'une instruction ;
l'interdiction d'enquêter sur des faits déjà entre les mains des juges ;
la responsabilité des médias, qui transforment trop souvent un débat d'institutions en tribunal populaire.
Les grandes démocraties parlementaires ont compris cela. Une commission d'enquête y reste un instrument politique, mais le pluralisme en fixe les règles. En France, un droit de tirage, né en 1988 et consacré par la Constitution permet à chaque groupe d'opposition de créer une commission par session, dont la présidence ou le rapport lui revient.
En Allemagne, la Loi fondamentale fait de l'enquête parlementaire un droit de la minorité : un quart des députés suffit à l'imposer, et leurs demandes de preuves doivent être retenues. Les juges, eux, restent libres d'apprécier les mêmes faits. Ni la France ni l'Allemagne ne prétendent à une commission neutre. Elles garantissent qu'elle ne soit pas le monopole d'un camp.
La transparence est un assainissement quand elle est la même pour tous. Elle devient une arme quand on décide qui sera exposé et qui restera dans l'ombre. Une lumière toujours braquée dans la même direction n'éclaire rien : elle éblouit.
Moustapha DIAO
FRANCE
