RADDHO - « Le report sine die de l’élection présidentielle du 25 février 2024 est un coup d’arrêt inacceptable au processus électoral sénégalais »

Dans un discours prononcé le 03 février 2024, le président de la République Macky SALL a informé les Sénégalais avoir abrogé le Décret 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024.

Le Chef de l’État sénégalais explique sa décision par la survenance, dans le pays, de deux évènements majeurs qui pourraient nuire à la crédibilité du scrutin à venir et installer les germes d’un contentieux pré et post-électoral, à savoir :

❖ Un conflit « ouvert » apparemment créé et entretenu entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel à propos du rejet de la candidature de Karim WADE à l’élection présidentielle, « sur fond d’une supposée affaire de corruption de juges » du Conseil constitutionnel et qui a créé « une situation suffisamment grave et confuse » ;

❖ La polémique autour de la binationalité d’une candidate, découverte après la publication de la liste définitive des candidats par le Conseil constitutionnel qui serait « une violation de l’article 28 de la Constitution sénégalaise ».

Tout en précisant qu’il ne saurait, en tant que « garant du fonctionnement régulier des institutions de la République et respectueux de la séparation des pouvoirs », s’immiscer dans une conflit entre les pouvoirs législatif et judiciaire, il s’est arrogé les pouvoirs exceptionnels de l’article 52 de la Constitution sénégalaise, conférés au Chef de l’État, notamment en cas de « menace grave et immédiate » contre les institutions de la République et d’interruption dans le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, pour arrêter le processus devant conduire à l’élection présidentielle du 25 février 2024 et proposer en lieu et place « un dialogue national ouvert afin de réunir les conditions d’une élection libre et inclusive. »

Cette décision unilatérale du président de la République survient à la veille du début effectif de la campagne électorale et au moment où les candidats et toutes les institutions nationales participant au processus électoral avaient pris langue pour finaliser les modalités de leur collaboration pendant les trois (3) semaines devant précéder le vote.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) :

❖ Condamne ce report sine die et inconstitutionnel de l’élection présidentielle qui prive, pour la première fois depuis l’accession du pays à la souveraineté internationale, les millions de sénégalais de l’exercice de leur droit à fondamental de choisir la personne devant diriger le pays dans les cinq (5) prochaines années ;

❖ Réprouve la méthode du président de la République qui use d’un décret pour remettre en cause un arrêt du Conseil constitutionnel qui, selon l’article 92 de la Constitution sénégalaise, non seulement n’est pas susceptible de recours, mais aussi et surtout s’impose « aux pouvoirs publics et a toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » ;

❖ Exige le respect de la lettre et de l’esprit de la Constitution sénégalaise, et surtout du droit des Sénégalais et des Sénégalaises de choisir librement leurs dirigeants à l’occasion d’élections démocratiques, libres et transparentes par toutes les autorités constitutionnelles, à commencer par le président de la République ;

❖ Appelle les Sénégalais et Sénégalaises au calme et a la sérénité et à défendre fermement, et avec la dernière énergie, le respect de la Constitution sénégalaise et des acquis démocratiques par le président de la République Macky SALL ;

❖ Rappelle au président Macky SALL que son mandat de Président de la République prend fin le 02 avril 2024 et qu’il devra, a cette date, rendre le pouvoir même en cas de non tenue de l’élection Présidentielle ;

❖ Estime que la détermination d’une nouvelle date pour la tenue des élections est une question si urgente et importante qu’elle ne peut pas être laissée aux seuls députés dont la responsabilité est entière dans la situation confuse que vit actuellement le Sénégal ;

❖ Demande aux responsables de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union africaine (UA), de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et à la communauté internationale de se mobiliser pour défendre le droit des Sénégalais et sénégalaises à choisir librement leurs dirigeant(e)s.

Fait à Dakar, le 04 février 2024.  

Le Secrétariat Général