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Déclaration de patrimoine : Civis Côte d’Ivoire interpelle les candidats aux élections régionales et municipales de septembre

Samedi 22 Juillet 2023

Dr Christophe Kouamé, président du conseil exécutif de Civis Côte d'Ivoire
Dr Christophe Kouamé, président du conseil exécutif de Civis Côte d'Ivoire
 
Le 2 septembre 2023, environ 7,5 millions d’électeurs ivoiriens vont désigner leurs représentants à l’occasion des élections régionales et municipales. Les états-majors politiques, en particulier le RHDP du président Alassane Ouattara, le PDCI d’Henri Konan Bédié et le PPA-CI de Laurent Gbagbo, fourbissent leurs armes à travers la mise en orbite d’alliances électorales susceptibles d’accentuer leurs chances dans la conquête des 31 régions et 200 communes en jeu. Mais sur les flancs des batailles spectaculaires que se livrent les protagonistes, un sujet de taille ne semble pas être une préoccupation pour tous : la déclaration de patrimoine.
 
Selon Civis Côte d’Ivoire, « il existe des assujettis à la ‘’déclaration de patrimoine’’ qui ne se sauraient pas (encore) mis en conformité avec la loi », lit-on dans une déclaration rendue publique par cette association de la société civile ivoirienne spécialisée dans la bonne gouvernance.
 
« En effet, certains agents publics, des conseillers régionaux et municipaux sortants n’auraient pas encore déclaré leurs patrimoines », indique Christophe Kouamé, président du comité exécutif de Civis Côte d’Ivoire.
 
Dans l’Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 portant « prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées », l’article 5 cite « les personnalités élues » - déjà en fonction ou susceptibles de l’être après la proclamation des résultats officiels des scrutins du 2 septembre 2023 - comme devant obligatoirement déclarer leurs biens auprès de l’autorité désignée à cet effet.
 
« La Commission électorale indépendante (Cei) et la Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg) vont-elles invalider (les) candidatures » des prétendants n’ayant pas respecté l’obligation de déclaration de leur patrimoine depuis qu’ils ont été élus, s’interroge Civis Côte d’Ivoire ?
 
Si le gouvernement ivoirien déploie des « efforts louables » contre la corruption, Civis pointe du doigt des manquements significatifs comme l’arrêt de la publication des rapports de l’Inspection générale d’Etat, le dernier rendu public datant de 2016, le caractère « incomplet » des rapports 2021 de la Cour des comptes. En outre, de 2020 à 2022, les listes des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine sont indisponibles pour le grand public, de même que les rapports des partis et groupements politiques financés sur fonds publics depuis 2004.
 
« L’accès à l’information d’intérêt public reste problématique », souligne la déclaration citée plus haut.
 
Du reste, Civis Côte d’Ivoire exprime ses inquiétudes face à ce qu’elle considère comme une « lenteur » dans « l’appropriation de la ‘’culture éthique et de la transparence dans la gestion des finances publiques’’ ». Les élites politiques sont particulièrement visées, de même que les membres de l’Administration publique et des Collectivités territoriales, sans oublier les autorités administratives indépendantes…
 
En fin de compte, « le chemin est encore long pour exploiter au maximum le potentiel économique dont le pays dispose. En effet, les défis de gouvernance auxquels la Côte d’Ivoire fait face ralentissent sa trajectoire vers la croissance inclusive. » (IMPACT.SN)
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