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COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES – Quand la loi est faite pour être violée…

Lundi 19 Septembre 2016

Au Sénégal, les partis politiques se moquent éperdument de la loi 89-36 qui les organise, mise à part une petite dizaine d’entre eux qui s’essaie à la transparence dans leurs comptes financiers. Une situation qui perdure depuis vingt-cinq ans, favorisant la corruption et les malversations à grande échelle.
 
Depuis le magistère du président Léopold Sedar Senghor, existe une loi qui régule la recherche de fonds des partis politiques. Elle stipule : «tout parti politique est tenu chaque année au plus tard le 31 janvier, de déposer le compte financier de l’exercice écoulé. Le compte doit faire apparaitre, sous peine de dissolution de l’association, que le parti politique ne bénéficie que des ressources prévues par la loi du 1er juillet 1964 pour les associations déclarées et ne reçoit notamment aucun subside de l’étranger.»
 
Mais cette disposition étant partielle, du fait qu’elle peut permettre à un parti de bénéficier des subsides d’un étranger légalement établi au Sénégal, elle fut modifiée par l’article 4 de la loi 75-68. Ainsi, «tout parti, sous peine de dissolution, ne bénéficie directement d’aucun subside de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal.» Mais une autre faille persiste avec l’adverbe «directement» car cela laisse sous-entendre que, «indirectement», le parti peut recevoir des subsidesde l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal.

C’est alors que la loi 81-17 du 6 mai 1981 est venue mettre les choses à l’endroit en rajoutant au texte d’ensemble : «la dissolution intervient également lorsqu’un parti a reçu directement ou indirectement des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal. Cette rédaction est confirmée par la loi 89-36 du 12 octobre 1989 en son article 4
 
Néanmoins, cette précaution du législateur ne semble pas avoir d’effet sur le fonctionnement des formations politiques. Rares sont celles qui en respectent l’esprit, la lettre encore moins. Poussant comme des champignons à l’image du «sureau noir» (plante envahissante qui pousse spontanément près des ruines), elles consolident le mystère et l’opacité autour des questions de leur financement. La plupart des responsables interrogés par «Nouvel Hebdo» sont restés évasifs, incapables de dire s’ils sont en règle avec le ministère de l’Intérieur. Certains nous ont renvoyé à leur comptable, d’autres ont demandé à vérifier d’abord, beaucoup ont adopté la posture du dos rond… Seuls le parti «Pastef-Les Patriotes» (voir interview) nous a donné une réponse claire.
 
Sur les 255 partis politiques reconnus, nos sources au ministère de l’Intérieur certifient que seule une infime partie fait son dépôt comptable et financier. Pour rappel, précisent ces mêmes sources, au 31 janvier 2001 par exemple, «il n’y avait que plus ou moins 5 formations politiques sur les 65 reconnues à l’époque qui s’étaient conformées à la loi.» Entre autres, c’étaient le Pit et la l’ex-Ld-Mpt. Les «plus grands», Pds, Ps et Afp étaient juste hors-la-loi. Le ministre de l’Intérieur d’alors, le Général Mamadou Niang, avait donc toute latitude pour dissoudre une soixantaine de partis politiques…
 
Au 31 janvier 2007, quasiment aucun parti politique n’avait déposé son bilan financier annuel, mis à part un petit trio bien courageux dont nos sources taisent les noms. Cinq ans plus tard, dans un contexte politique lourd - l’argent coulait encore à flot, notamment dans les cercles du pouvoir de Me Wade. Et en dépit d’une caution de 65 millions de francs Cfa fixée pour l’élection présidentielle, quatorze candidats se présentèrent ! Qui finançait les dépenses ? Mystère et boule gomme !
 
«Jusqu’au moment où je vous parle, ils sont quelques rares partis politiques qui font leurs dépôts financiers pour les années 2015 et avant», explique un interlocuteur. Fustigeant tous ces «grands partis», il ne put s’empêcher de tresse des lauriers à ces «petits partis» assimilées à des «cabines téléphoniques ambulantes», mais qui «veillent à être en règle avec la loi…»
(Abdoulaye Mbow)
 

 
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