À Maurice, c’est un chantier institutionnel inédit qui s’ouvre. Pour la première fois, depuis l’indépendance en 1968, la Constitution du pays pourrait être profondément remaniée. Un projet de loi présenté, ce mardi 19 mai, au Parlement prévoit la création d’une instance chargée de proposer des réformes majeures. Le gouvernement affirme vouloir moderniser le texte fondateur de la République qui, selon lui, « ne répond plus aux défis de l’île Maurice moderne ».
Le projet de loi marque une étape importante dans la vie politique mauricienne. Présenté par le Premier ministre, Navin Ramgoolam, le texte prévoit la mise en place d’une commission indépendante chargée de proposer des amendements constitutionnels en profondeur. À la tête de cette instance figure l’ancien chef juge, c’est-à-dire l’ancien numéro 1 de la Justice mauricienne, Bernard Sik Yuen, entouré de juristes, universitaires et anciens hauts responsables publics.
La commission devra consulter la population, avant de remettre ses recommandations. Le mandat couvre un champ très large. Il prévoit notamment l’introduction de nouveaux droits liés à la vie privée, à la santé, à l’éducation ou encore au numérique. Le texte évoque aussi la reconnaissance des « droits de la nature », une disposition encore rare dans les constitutions contemporaines.
Parmi les autres pistes étudiées, on y trouve la création d’une Cour constitutionnelle, davantage de garanties pour l’intégrité des élections, ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant à la population de révoquer un élu, en cas de faute grave. [RFI]