L’invalidation de la récente révision constitutionnelle par le Conseil constitutionnel remet au premier plan une procédure dont on parle peu, le vote bloqué.
Cette procédure n’est pourtant pas née par hasard. Elle fut introduite dans la Constitution française de 1958 à l’initiative de Michel Debré. Son objectif était clair. Mettre fin à l’instabilité chronique de la IVe République. À l’époque, des gouvernements sans majorité solide voyaient leurs projets de loi progressivement défigurés par une multitude d’amendements issus de coalitions parlementaires changeantes. Le vote bloqué permettait alors au gouvernement d’exiger un vote unique sur le texte qu’il retenait.
Autrement dit, il s’agissait d’un remède conçu pour une maladie bien identifiée. Or cette maladie existe-t-elle dans le Sénégal de 2026 ?
La révision constitutionnelle n’a pas échoué parce que le gouvernement était confronté à une Assemblée éclatée ou incapable de dégager une majorité. Elle avait été adoptée par une majorité très confortable. Le différend est apparu au sein même de cette majorité. C’est pourquoi cette affaire soulève une question plus profonde.
Le vote bloqué est-il encore adapté à notre réalité institutionnelle ou constitue-t-il l’un de ces mécanismes hérités par mimétisme constitutionnel d’un contexte historique, politique et parlementaire qui n’est plus le nôtre ?
Le Conseil constitutionnel a appliqué la Constitution telle qu’elle est écrite. Il ne lui appartient pas de réécrire les institutions. Mais cette décision invite à une réflexion qui dépasse le cas d’espèce.
Le moment n’est-il pas venu de s’interroger sur la pertinence de certaines procédures héritées de la Constitution française de 1958 ?
Une règle constitutionnelle ne devrait pas être jugée seulement à sa validité juridique. Elle devrait aussi être appréciée à l’aune du problème qu’elle est censée résoudre.
Lorsqu’un remède survit à la disparition de la maladie qui l’a fait naître, il est légitime de se demander s’il soigne encore… ou s’il est devenu une simple survivance institutionnelle.
Boubacar Tall
Source : Facebook