Paris - Le gouvernement présentera "probablement avant la fin de l'année" le projet de loi pour condamner les "fake news" en période électorale, a déclaré vendredi le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux.
"Ce sera dans les semaines, dans les mois qui viennent, probablement avant la fin de l'année", a-t-il dit sur BFMTV et RMC, interrogé sur la mesure annoncée mercredi par Emmanuel Macron.
Lors de ses voeux à la presse, le chef de l'Etat a déclaré qu'il souhaitait une loi pour s'attaquer aux "fake news" en période électorale. En cas de propagation d'une fausse nouvelle, elle permettrait selon lui "de saisir le juge dans une action en référé, de supprimer le contenu, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet".
"Vous avez des médias qui sont des médias de propagande, et non de journalisme, on pense à certains médias qui sont détenus par les gouvernements étrangers", a souligné M. Griveaux dans une allusion assumée à RT et Sputnik, avec lesquels Emmanuel Macron a eu plusieurs démêlés lors de la campagne présidentielle.
"Il n'est pas question évidemment de mettre un terme à la liberté et à ce qu'est la presse d'opinion, (...) de faire taire les oppositions", a précisé le porte-parole du gouvernement. "Mais qu'en revanche on puisse disposer d'informations fiables et sourcées pour avoir un débat serein, ça me semble indispensable".
Une loi contre les fausses nouvelles existe déjà depuis 1981 et prévoit 45.000 euros d'amende, mais elle n'est pas à jour selon Benjamin Griveaux, qui estime que depuis lors "les médias ont changé". Le gouvernement est encore en discussion pour trouver "le moyen le plus efficace pour mettre un terme à ces fake news". "Ca peut passer par les hébergeurs, par les diffuseurs, par les producteurs de ces informations fausses", a-t-il précisé.
"Ce sera dans les semaines, dans les mois qui viennent, probablement avant la fin de l'année", a-t-il dit sur BFMTV et RMC, interrogé sur la mesure annoncée mercredi par Emmanuel Macron.
Lors de ses voeux à la presse, le chef de l'Etat a déclaré qu'il souhaitait une loi pour s'attaquer aux "fake news" en période électorale. En cas de propagation d'une fausse nouvelle, elle permettrait selon lui "de saisir le juge dans une action en référé, de supprimer le contenu, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet".
"Vous avez des médias qui sont des médias de propagande, et non de journalisme, on pense à certains médias qui sont détenus par les gouvernements étrangers", a souligné M. Griveaux dans une allusion assumée à RT et Sputnik, avec lesquels Emmanuel Macron a eu plusieurs démêlés lors de la campagne présidentielle.
"Il n'est pas question évidemment de mettre un terme à la liberté et à ce qu'est la presse d'opinion, (...) de faire taire les oppositions", a précisé le porte-parole du gouvernement. "Mais qu'en revanche on puisse disposer d'informations fiables et sourcées pour avoir un débat serein, ça me semble indispensable".
Une loi contre les fausses nouvelles existe déjà depuis 1981 et prévoit 45.000 euros d'amende, mais elle n'est pas à jour selon Benjamin Griveaux, qui estime que depuis lors "les médias ont changé". Le gouvernement est encore en discussion pour trouver "le moyen le plus efficace pour mettre un terme à ces fake news". "Ca peut passer par les hébergeurs, par les diffuseurs, par les producteurs de ces informations fausses", a-t-il précisé.