Une juge fédérale américaine a sommé vendredi l’administration Trump de confirmer l’abandon de son projet de fonds d’indemnisation « anti-instrumentalisation » de la justice, décrié par ses adversaires comme une « caisse noire ».
Cette juge d’Alexandria, près de Washington, a prolongé indéfiniment lors d’une audience vendredi sa décision de gel de ce fonds.
Elle a exigé pour clore ce dossier que le procureur général par intérim, Todd Blanche, et le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, présentent dans un délai d’une semaine une déclaration sous serment attestant que le gouvernement renonçait définitivement à ce projet.
M. Blanche a assuré le 2 juin que l’administration Trump abandonnait ce fonds, qui aurait dû être doté de près de 1,8 milliard de dollars, face à l’opposition des démocrates, mais aussi d’élus républicains.
« Nous ne poursuivons pas la création de ce fonds », a-t-il déclaré lors d’une audition devant une commission de la Chambre des représentants, assurant que cette renonciation ne nécessitait aucun document écrit.
Omar Noureldin, vice-président de Common Cause, une ONG impliquée dans ce dossier, a salué dans un communiqué « une immense victoire ».
« Nous sommes parvenus à verrouiller la caisse noire du président pour le moment et nous maintiendrons la pression jusqu’à ce qu’elle soit abandonnée pour de bon », a-t-il ajouté.
Le département avait annoncé le 18 mai la création de ce fonds censé réparer ce que l’administration Trump présente comme une instrumentalisation de la justice contre les partisans de Donald Trump sous son prédécesseur démocrate Joe Biden.
Les démocrates ont dénoncé une « caisse noire » destinée à rétribuer les partisans de Donald Trump, y compris des personnes condamnées pour l’assaut du Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, le 6 janvier 2021.
La création de ce fonds est contestée en justice, notamment par un ancien procureur fédéral ayant instruit des dossiers contre des participants au 6 janvier 2021, des policiers qui ont défendu le Capitole, une collectivité locale ou des organisations.
La juge avait déjà provisoirement gelé ce fonds le 29 mai pour deux semaines.
Elle avait ainsi interdit jusqu’à nouvel ordre au gouvernement toute action concernant ce fonds, y compris de l’alimenter financièrement ou d’en retirer de l’argent, ou d’examiner les demandes d’indemnisation, afin de s’assurer qu’aucune somme ne soit « irréversiblement versée » avant qu’elle ne se soit prononcée.
Ce fonds a été créé en vertu d’un accord conclu entre le département de la Justice et le président américain, ainsi que ses deux fils aînés, dans un litige les opposant au fisc. [AFP]