Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Turk, a qualifié mercredi d'« inacceptables » les nouvelles sanctions imposées par les États-Unis contre la présidente de la Cour pénale internationale (CPI) et un membre du personnel du bureau du Procureur, exigeant leur levée.
Dans un message publié par le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme le réseau social américain X, Turk a renouvelé son appel aux États « à défendre les institutions qu'ils ont créées pour faire respecter et défendre les droits humains et l'État de droit », ainsi qu'à « protéger les responsables de la Cour visés par de telles représailles ».
Les dernières sanctions américaines visent la présidente de la CPI, la Japonaise Tomoko Akane, ainsi qu’Abdoulaye Seye, du Sénégal, haut responsable juridique au sein du bureau du procureur, a indiqué la Cour basée à La Haye dans un communiqué.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des sanctions imposées à la CPI par le président américain Donald Trump en février 2025.
Prononcées sur le fondement du décret présidentiel américain 14203, les mesures entraînent le gel des éventuels avoirs des personnes concernées aux États-Unis et limitent leur accès au système financier américain.
Washington leur reproche d’avoir directement participé à des procédures visant des responsables de pays n’ayant pas reconnu la compétence de la CPI. Abdoulaye Seye faisait notamment partie de l’équipe du procureur ayant demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant.
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a accusé la CPI d’être une institution « politisée » outrepassant son mandat et menaçant la souveraineté des États-Unis et de leurs alliés. Washington et Israël, qui ne sont pas parties au Statut de Rome, rejettent la compétence de la Cour.
Plus tôt mercredi, la CPI a fermement rejeté les nouvelles sanctions, les qualifiant d’« attaques flagrantes » contre l’indépendance de la justice.
La Cour a ajouté que neuf de ses 18 juges, ses deux procureurs adjoints, son ancien procureur ainsi qu’un membre de son personnel faisaient l’objet de sanctions américaines.
Le président du Conseil européen, Antonio Costa, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont également exprimé mercredi leur solidarité avec la Cour, affirmant leur soutien ferme à la CPI, à Akane et aux responsables de la Cour.
« La CPI contribue à rendre justice aux victimes de certains des crimes les plus horribles au monde. Pour mener à bien ce travail essentiel, ses juges et ses responsables doivent pouvoir agir de manière indépendante et sans pression extérieure », ont-ils écrit sur la plateforme américaine de médias sociaux X. [AA]