Confronté à une impasse parlementaire au moment de faire voter le budget pour 2026, le gouvernement a décidé d’interrompre les débats. Sébastien Lecornu envisage d’employer le 49.3 ou l’ordonnance.
Un pas de plus vers un 49.3 ? Le gouvernement a décidé d’annuler les débats prévus ces vendredi 16 janvier et lundi 19 janvier autour du budget pour l’année 2026, les repoussant au mardi 20 janvier, estimant qu’un vote était "impossible" à ce stade.
À travers cette décision, le Premier ministre Sébastien Lecornu espère trouver un moyen d’éviter la censure de son gouvernement. Il envisage de faire appel à l’article 49.3 de la Constitution ou de recourir à l’ordonnance afin de faire adopter un budget sans avoir besoin des votes des parlementaires. Il doit notamment prendre la parole en fin de journée, ce vendredi 16 janvier, rapporte Le Parisien, selon une information de l'AFP.
L’absence de compromis à l’Assemblée nationale a déçu Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le Parlement, qui a dénoncé l’éloignement d'un "compromis acceptable par une majorité de députés", rapporte RTL. Pour Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, le gouvernement reste le "seul responsable" pour avoir voulu imposer un texte minoritaire.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, estime quant à elle que la responsabilité de l'arrêt des débats incombe au RN et à LFI, qu'elle qualifie de "saboteurs de l'Assemblée", selon BFM TV. À son sens, les deux partis "ont délibérément voté des amendements pour qu’à la fin le budget soit invotable".
Vers un recours au 49.3 ou à l’ordonnance budgétaire ?
Sébastien Lecornu doit annoncer ce vendredi des mesures pour modifier le texte initial présenté par le gouvernement, dans le but de trouver un compromis avec les socialistes et le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Ce compromis devrait lui assurer de surmonter une motion de censure. D’ici mardi, il devra aussi décider s’il compte déclencher l'utilisation de l’article 49.3 ou recourir à une ordonnance budgétaire pour faire passer le texte.
L’article 49.3 de la Constitution permettrait au gouvernement de faire adopter le budget sans vote. Le Premier ministre, qui avait initialement écarté cette option, devra en faire usage au moins trois fois pour faire adopter l’intégralité du texte, ce qui peut le mener à affronter trois motions de censure.
L’ordonnance budgétaire permettrait de faire adopter le budget sans l’approbation du Parlement. Elle n’a jamais été utilisé de la sorte jusqu'à présent et pourrait marquer les futurs débats budgétaires. Même si le gouvernement venait à être censuré, cette ordonnance permettrait de faire passer le budget. Cette option est vivement critiquée par l’opposition. [6Médias]