Photo TDG
Les outils du géant californien devraient permettre au Trésor public de vérifier si les bassins privés et les bâtis ont bien été déclarés, et donc correctement imposés.
«Foncier Innovant». Non, ce n’est pas le nom de la prochaine mission sur Mars mais celui du dernier projet lancé en France par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Un projet qui vise à vérifier l'exactitude des déclarations concernant les piscines et les bâtis en repérant depuis le ciel les constructions qui n’ont pas été déclarées au fisc.
Pour ce faire, l’administration fiscale française a décidé de miser sur Google et l’intelligence artificielle, comme l’a révélé le «Canard Enchaîné».
Avec près de 3 millions de piscines en France, l’enjeu est de taille. Car tant les bassins privés que les agrandissements, tels que les garages, les abris de jardin, les vérandas ou encore les courts de tennis, sont pris en compte pour calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Posséder une piscine pourrait ainsi coûter jusqu’à 500 euros d’impôts locaux supplémentaires par an, selon l’hebdomadaire satirique.
Faciliter les contrôles
Afin de mener à bien son projet, Bercy a développé un logiciel de détection automatique dont les algorithmes identifient les parcelles cadastrales où se trouvent des agrandissements à partir des images aériennes de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
«Un traitement informatique vérifiera ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux, explique la DGFiP à «BFM Business». À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation.»
Outre la chasse aux fraudeurs, «Foncier Innovant» a également pour objectif de faciliter les contrôles menés par les géomètres du service cadastral. Ces derniers doivent en effet avoir l’autorisation des propriétaires pour pouvoir effectuer leurs inspections.
Protection des données
L’alliance entre le Trésor public français et Google n’a pas manqué de susciter certaines inquiétudes au sujet de la protection des données, notamment du côté du syndicat CGT.
Mais l’administration fiscale se veut rassurante. Le rôle de l’entreprise américaine se limitera à «la fourniture de l'infrastructure cloud et de l'hébergement et à ses services pour les prestations de développement des modèles d'intelligence artificielle», affirme-t-elle au «Figaro».
La DGFiP ajoute que la technologie utilisée lui appartient et qu’elle possède également «la propriété intellectuelle et la pleine maîtrise des modèles algorithmiques développés».
Et de préciser que seules les images aériennes de l’IGN feront «l'objet d'un traitement sur le cloud» de Google. Les données foncières et fiscales ne sont pas concernées par ce partenariat.
Le recours à l’intelligence artificielle pour traquer les piscines clandestines n’est pas une première. En 2017, un premier essai réalisé en Lot-et-Garonne avait révélé que 30% des 800 piscines de la ville Marmande n’étaient pas déclarées.
Deux ans plus tard, un autre test réalisé en partenariat avec une société de conseil informatique privée avait quant à lui identifié 3000 bassins non imposés rien que dans le département des Alpes-Maritimes.
«Foncier Innovant». Non, ce n’est pas le nom de la prochaine mission sur Mars mais celui du dernier projet lancé en France par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Un projet qui vise à vérifier l'exactitude des déclarations concernant les piscines et les bâtis en repérant depuis le ciel les constructions qui n’ont pas été déclarées au fisc.
Pour ce faire, l’administration fiscale française a décidé de miser sur Google et l’intelligence artificielle, comme l’a révélé le «Canard Enchaîné».
Avec près de 3 millions de piscines en France, l’enjeu est de taille. Car tant les bassins privés que les agrandissements, tels que les garages, les abris de jardin, les vérandas ou encore les courts de tennis, sont pris en compte pour calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Posséder une piscine pourrait ainsi coûter jusqu’à 500 euros d’impôts locaux supplémentaires par an, selon l’hebdomadaire satirique.
Faciliter les contrôles
Afin de mener à bien son projet, Bercy a développé un logiciel de détection automatique dont les algorithmes identifient les parcelles cadastrales où se trouvent des agrandissements à partir des images aériennes de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
«Un traitement informatique vérifiera ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux, explique la DGFiP à «BFM Business». À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation.»
Outre la chasse aux fraudeurs, «Foncier Innovant» a également pour objectif de faciliter les contrôles menés par les géomètres du service cadastral. Ces derniers doivent en effet avoir l’autorisation des propriétaires pour pouvoir effectuer leurs inspections.
Protection des données
L’alliance entre le Trésor public français et Google n’a pas manqué de susciter certaines inquiétudes au sujet de la protection des données, notamment du côté du syndicat CGT.
Mais l’administration fiscale se veut rassurante. Le rôle de l’entreprise américaine se limitera à «la fourniture de l'infrastructure cloud et de l'hébergement et à ses services pour les prestations de développement des modèles d'intelligence artificielle», affirme-t-elle au «Figaro».
La DGFiP ajoute que la technologie utilisée lui appartient et qu’elle possède également «la propriété intellectuelle et la pleine maîtrise des modèles algorithmiques développés».
Et de préciser que seules les images aériennes de l’IGN feront «l'objet d'un traitement sur le cloud» de Google. Les données foncières et fiscales ne sont pas concernées par ce partenariat.
Le recours à l’intelligence artificielle pour traquer les piscines clandestines n’est pas une première. En 2017, un premier essai réalisé en Lot-et-Garonne avait révélé que 30% des 800 piscines de la ville Marmande n’étaient pas déclarées.
Deux ans plus tard, un autre test réalisé en partenariat avec une société de conseil informatique privée avait quant à lui identifié 3000 bassins non imposés rien que dans le département des Alpes-Maritimes.