L'impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros n'est pas passé au palais Bourbon, du fait de l'opposition de la droite, de l'extrême droite et du bloc central.
Il n'y aura pas de taxe Zucman dans le projet de loi de finances, même dans sa version édulcorée.
Lors de l'examen de la partie "recettes" du projet de budget pour 2026, les députés ont largement rejeté ce vendredi 31 octobre l'instauration d'un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines dès 100 millions d'euros.
Nommée d'après l'économiste français Gabriel Zucman, cette taxe a été portée par les socialistes, qui ont fait de leur demande de plus de "justice fiscale" un ultimatum pour ne pas voter la censure contre le gouvernement.
En plus de sa version "originale" défendue par l'ensemble de la gauche, le PS a proposé, seul, un amendement de compromis surnommé dans la presse la "taxe Zucman light" : un prélèvement de 3 % à partir de 10 millions d’euros, mais qui exclurait les entreprises innovantes et familiales. Les deux versions ont été écartées par la majorité des députés.
Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a fustigé "l'intransigeance" du camp gouvernemental et a estimé qu’il n'y a pas, pour l'heure, pas eu "le moindre compromis" lors des débats budgétaires. "Vous faites, [...] je le crains, le mauvais chemin", s'est-il adressé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, présent dans l'hémicycle.
"La censure, maintenant, tout de suite"
Il a fallu quelques minutes à peine après l'échec de la taxe Zucman à l'Assemblée, pour que de nouveaux appels à la censure soient lancés. Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, a appelé "l'ensemble des députés à la gauche de censurer ce gouvernement le plus rapidement possible", dénonçant "un pouvoir macroniste, qui décide de n'appliquer que son programme et refuse le minimum de justice fiscale".
Manuel Bompard, coordinateur de La France Insoumise, a également appelé à renverser le gouvernement.
"Après avoir détruit la taxe sur les holdings, l'alliance de la macronie, de la droite et de l’extrême-droite vient de rejeter tous les amendements introduisant une taxe Zucman, même allégée", a-t-il déploré, ajoutant qu'"il n'y a qu’une solution : la censure, maintenant, tout de suite !"
Du côté de la droite, le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, s'est félicité du rejet de la taxe qui, selon ses termes, "aurait tué l'emploi et l'activité économique" en France.
Pour Gabriel Zucman, dont les travaux ont inspiré les législateurs de gauche, ce rejet est "le début d'un travail [...]d'explication, de pédagogie".
"Ça finira par voir le jour", assure Zucman
Pour Gabriel Zucman, dont les travaux ont inspiré les législateurs de gauche, ce rejet est "le début d'un travail [...]d'explication, de pédagogie".
Gabriel Zucman défend une taxation des super-riches "sans échappatoire possible". S'exprimant sur France Info vendredi matin, le professeur à l'École normale supérieure a martelé que "l'extrême richesse doit s’accompagner de devoirs incompressibles pour la communauté nationale".
"On a besoin que les ultra-riches fassent un effort", a-il déclaré, arguant que "ce sont eux qui sont le moins imposés, car ils payent deux fois moins d’impôts en proportion de leurs revenus que toutes les autres catégories sociales". Il a également jugé "irresponsable" ce rejet anticipé de son impôt plancher.
Le patron du PS, Olivier Faure, a reconnu, le jour du vote, à l'antenne de BFMTV et RMC, qu'il y avait une majorité contre le texte, y compris dans sa version allégée, du fait de l'opposition de la droite, de l'extrême droite et du bloc central.
Dans son interview, il a avancé des pistes alternatives sur l'imposition des plus fortunés, par un retour de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou en taxant les très gros héritages. [Euronews]