Amnistie des violences 2021-2024 : Le projet de loi adopté par l’assemblée nationale

Mercredi 6 Mars 2024

Image d'archives

L’amnistie présidentielle est passée à l’assemblée nationale. Le projet de loi du gouvernement impulsé par le président de la République a obtenu 94 voix contre 48 rejets et 2 abstentions. Les faits considérés sont relatifs aux violences notées dans les manifestations politiques entre février 2021 et février 2024.

 

Selon l’article 1 du projet de loi, « sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis tant au Sénégal qu’á l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non. » 

 

Plusieurs dizaines de personnes ont été tuées au cours de cette période, les 4 dernières victimes ayant été recensées au début du mois de février dernier lors des manifestations contre le report de l’élection présidentielle décidée par le president Macky Sall dans son discours du 3 février. 

 

Pour justifier les motivations de cette amnistie, le gouvernement parle d’« apaisement du climat politique et social » et de « renforcement de la cohésion nationale » mise à mal par les événements susvisés. Le vote de la loi permettra « permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement á la vie démocratique. » 

 

Mais son adoption a été fortement combattue par les organisations de la société civile et par la plupart des partis politiques qui accusent le pouvoir d’amnistier ses propres violences contre les citoyens sénégalais. [IMPACT.SN]

 
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