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DEBRIEF

Le cas Karim Wade - Pourquoi les articles L31 et L32 du code électoral sont contraires aux droits de l’homme ?

En instituant l’incapacité électorale, applicable de plein droit à toute personne condamnée pour l’un des délits énumérés aux articles L.31 et en général pour l’un des délits passible d’une peine...
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