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Caisse d’avance: Le coup de tonnerre sur le tribunal, l’Etat pris au piège sur les fonds politiques

Vendredi 9 Février 2018

Dans la nomenclature budgétaire du Sénégal, la notion de « fonds politiques » est bien présente aux côtés des fonds spéciaux, des fonds secrets et du fonds de solidarité africaine dans le Journal officiel de la République du Sénégal (JORS). Une révélation qui semble fortifier les postures de la défense et affaiblir l’accusation portée par le procureur de la République. Un tournant dans ce procès ?


La journée d’hier jeudi au tribunal correctionnel de Dakar a été le théâtre d’un spectaculaire incident d’audience entre le président Malick Lamotte et Me Ousseynou Fall, membre du pool d’avocats de la défense (voir par ailleurs). Mais elle a été aussi et surtout marquée par la révélation de taille et documentée faite par Me François Sarr.
 
Selon le coordonnateur de ce pool, les « fonds politiques » existent bel et bien dans la nomenclature budgétaire de l’Etat du Sénégal. Devant le tribunal, il a brandi le décret 2012-673 du 22 décembre 2012 publié à la page 1429 du Journal Officiel de la République du Sénégal (JORS). Ces fonds politiques sont logés dans la rubrique 6495.
 
A côté, il est mentionné également les autres fonds qui, eux étaient connus officiellement depuis bien longtemps. Ce sont : les fonds secrets (rubrique 6491), le Fonds de solidarité africaine (6493) et les fonds spéciaux (6494).
 
Pour la défense de Khalifa Sall, cette « découverte » est un point important dans la suite de ce procès en regard des affirmations répétées par la partie civile et par le parquet convaincus que les fonds politiques étaient « une invention » qui ne figurait pas dans l’organisation budgétaire de l’Etat sénégalais.
 
Effet immédiat: Mamadou Oumar Bocoum, ex-Receveur percepteur municipal (Rpm) de la ville de Dakar accroché à bon droit au concept de « caisse d’avance », a paru quelque peu surpris par cette révélation intervenue au moment où il était interrogé par Me Sarr qui lui a, du reste, présenté une copie du décret.  
 
En rapport avec la bataille de la qualification des fonds de la caisse d’avance entre les parties, Me Samuel Kamga, ancien Bâtonnier au Cameroun et conseil du maire de Dakar, qui a projeté sur écran, des documents tendant à prouver l’existence des fonds politiques au Sénégal depuis bien avant l’indépendance. Lesdits documents émanent des archives de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et concernent des travaux du Conseil colonial de la colonie du Sénégal en date de 1923.
 
Dans les discussions entre conseillers dont, selon Me Kamga, les ¾ étaient des Sénégalais du Sénégal, il est effectivement question de dotations en fonds politiques à certaines institutions locales. Des fonds politiques logés en fait dans des fonds communs grâce à un mécanisme qui ne semblait pas avoir été contesté par les membres du Conseil colonial. Il y a eu débat autour de ces fonds.
 
Interpellé par l’avocat camerounais, Khalifa Sall s’est senti conforté par l’exposé qu’il avait livré au tribunal concernant l’historique du phénomène des fonds politiques au Sénégal. A cet égard, il a indiqué que la ville de Dakar est la seule collectivité locale au Sénégal à disposer de ce type de fonds. A cet égard, il a rapporté aux juges les demandes formulées naguère par les défunts maires Me Mbaye Jacques Diop (Rufisque) et Abdoulaye Diack (Kaolack) au président Abdou Diouf et visant à disposer de fonds politiques pour leur ville respective. L’ancien chef d’Etat avait dit niet, peut-être pour perpétuer la spécificité de la ville-capitale en cette matière.
 
En interrogeant les percepteurs Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré après l’évocation du décret sur les fonds politiques, Me Pape Leyti Ndiaye a retenu en fin de compte les propos du dernier nommé (Ibrahima Touré) devenu Rpm depuis juillet 2015:
 
 «Tout le monde au Sénégal connait l’existence des fonds politiques appelés fonds spéciaux.» Séance tenante, il a demandé au tribunal de «bien prendre note» de ces propos. Néanmoins, Bocoum et Touré ont tous deux réaffirmé que les fonds attribués à la ville de Dakar comme « dépenses diverses» sont une caisse d’avance.
 
 
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1.Posté par NDIAYE le 09/02/2018 19:05
Je veux juste poser une question au président Macky Sall. Si Khalifa Ababacar Sall était APR, est-ce qu'on en serait arrivé là?
Tout ce que ce que je peux dire, c'est qu'humilier un maire de la sorte devant le monde entier n'est pas du tout digne de notre si cher pays qu'est le Sénégal. Et je me rends compte que depuis 2000, on a perdu beaucoup de nos valeurs. Dommage pour le Sénégal. Et essayons de nous consacrer plus à l'alimentation et à la santé du peuple.

ASN

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