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Chine: la justice annule l'interdiction des ventes d'iPhone6

Samedi 25 Mars 2017

Pékin - Un tribunal pékinois a annulé la décision d'une autorité administrative, qui avait reconnu Apple coupable d'avoir enfreint le brevet d'un fabricant local et avait enjoint l'américain de cesser la vente en Chine de son iPhone6.

L'ordonnance, adoptée en mai 2016 par le Bureau de la propriété intellectuelle de Pékin, réclamait l'arrêt de la commercialisation des iPhones 6 et 6 Plus, mais elle avait été aussitôt suspendue en raison de l'appel interjeté par Apple, et les ventes du géant californien n'avaient pas été affectées.

Le Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin --l'une des instances judiciaires spécialisées mises en place ces dernières années par le régime communiste-- a finalement donné raison à la marque à la pomme.

Le tribunal "annule la décision du Bureau" et "reconnaît qu'Apple (...) n'a pas enfreint le brevet de design déposé par l'entreprise Shenzhen Baili", selon le verdict adopté vendredi et rapporté par le quotidien judiciaire étatique Renmin Fayuan Ribao.

Le Bureau de la propriété intellectuelle, un organe administratif de la municipalité de Pékin, avait en effet estimé que les deux modèles incriminés d'Apple "enfreignaient un brevet de design" du très discret fabricant de smartphones Baili.

L'américain était était accusé d'avoir "copié" le design extérieur du smartphone "100C" de Baili, caractérisé par un bord incurvé et des angles arrondis.

Mais l'iPhone 6 présente des spécificités qui "modifient complètement l'effet rendu par le produit entier (...) et les deux téléphones se différencient aisément à l'oeil des consommateurs", a rétorqué le tribunal pékinois, jugeant la plainte de Baili "sans aucune réalité ni fondement légal".

Lorsqu'il s'était attaqué à Apple en décembre 2014, Baili était encore une firme électronique prometteuse, appuyée par le géant de l'internet Baidu et désireuse de profiter du boom des télécoms.

Mais depuis, la société s'est effondrée, face à un public boudant ses produits jugés de piètre qualité, et surtout sous les coups d'un marché ultra-concurrentiel du smartphone, où nombre de start-ups locales se sont comme elle englouties.

Même Apple est sous pression: la Chine (en y ajoutant Hong Kong, Macao et Taïwan) reste son deuxième marché après les Etats-Unis, mais le groupe de Cupertino y a vu son chiffre d'affaires reculer de 12% au dernier trimestre 2016.

La part de marché d'Apple a dégringolé en Chine continentale, glissant derrière des concurrents locaux: le géant des télécoms Huawei, les nouveaux venus Oppo et Vivo, et le pionnier des objets connectés Xiaomi.

Apple avait déjà connu en Chine des soucis de propriété intellectuelle: en mai 2016, un maroquinier commercialisant une gamme de produits baptisée "Iphone" avait ainsi gagné à Pékin un procès intenté par Apple, grâce à une marque déposée avant l'arrivée en Chine des smartphones du même nom.
 
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